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Confinement : quelles sanctions pour les commerces non essentiels restés ouverts ?

Même avec un arrêté municipal, les petits commerces non essentiels doivent rester fermés. Photo d illustration.[THOMAS COEX / AFP]

La pédagogie est le maître mot. Si certains maires ont prononcé des arrêtés municipaux pour autoriser les petits commerces à ouvrir leurs portes, les propriétaires des boutiques risquent une amende en cas de violation des mesures sanitaires.

Le gouvernement a tenu à le rappeler : ouvrir son magasin alors qu’il n’est pas considéré comme «essentiel», expose à une amende de 135 euros et à une fermeture immédiate de l’établissement.

En cas de récidive, la note pourra être majorée à plusieurs milliers d’euros. Ni le client, ni le maire auteur d’un éventuel arrêté ne seraient sanctionnés mais bien le marchand, auteur de l’infraction.

Dans l’Essonne, à Yerres, un arrêté pris par le maire autorisait l’ouverture des petits magasins. Après la mise en demeure par les forces de l’ordre de quelques marchands qui trainaient des pieds, tous ont fini par capituler, a rapporté Le Parisien.

Interrogé par le média francilien, le secrétaire général de la préfecture de police, Benoît Kaplan, a concédé qu’il s’agissait «d’un sujet sensible» et que la priorité était de «faire de la pédagogie».

«Ces maires menacent la santé des Français» Bruno Le Maire

Il s’agirait de ne pas attiser les tensions dans un secteur déjà durement touché financièrement après le premier confinement. Surtout que certains commerces dénoncent une concurrence déloyale avec les grands groupes.

Dans ce climat de tensions, le Premier ministre pourrait décider la fermeture dans les grandes surfaces «des rayons de produits qui ne sont pas de première nécessité», a annoncé dimanche le ministre de l'Economie Bruno Le Maire sur BFMTV.

«Vous me permettrez de dénoncer au passage cette poignée de maires irresponsables qui prennent des arrêtés contraires aux décisions prises par l'Etat pour protéger la sécurité sanitaire des Français», a poursuivi le pensionnaire de Bercy.  

Ces maires «pensent qu'ils soutiennent les commerçants. En réalité, ils menacent la santé des Français», a-t-il affirmé.

Le gouvernement pourrait également décider d'ici au 12 novembre de «rouvrir un certain nombre de commerces si la situation sanitaire le permet», a tenté de tempérer Bruno Le Maire.

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