Face aux incertitudes causées par l'épidémie de coronavirus, le gouvernement va demander au Parlement de reporter de trois mois les élections régionales et départementales, prévues en mars 2021, a fait savoir le Premier ministre Jean Castex ce vendredi 13 novembre.
Le chef du gouvernement va «déposer au Parlement dans les toutes prochaines semaines un projet de loi proposant ce nouveau calendrier électoral et les conditions d’organisation de ces scrutins, sur la base des propositions» de l'ancien président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré.
Ce dernier avait été missionné par le gouvernement le 23 octobre, face à la déferlante de la deuxième vague Covid. Il devait déterminer s'il était possible d'organiser les régionales en mars, ou le cas échéant imaginer les modalités du report. Pendant trois semaines, Jean-Louis Debré a ainsi consulté «60 à 70 personnes», représentants les différents partis politiques, les présidents des assemblées ou des associations d'élus locaux.
Conclusion : l'ancien-président du Conseil constitutionnel estime qu'il vaut mieux tenir les régionales fin juin, la propagation du virus nuisant à leur organisation en mars, et en particulier à la bonne tenue de la campagne électorale. Il demande que cette décision soit assortie, comme pour le deuxième tour des municipales, d'une «clause de revoyure» avant le scrutin, «possiblement en avril» selon un conseiller du Premier ministre, afin d'évaluer le niveau épidémique.
La délicate question du vote par correspondance
Ce diagnostic serait effectué par le conseil scientifique et ensuite soumis au vote des élus. «Le Parlement serait saisi pour confirmer la tenue des élections, ou pourquoi pas, devoir encore les reporter si la situation sanitaire ne permettait pas leur tenue», anticipe-t-on à Matignon. Une solution qui ne permettrait toutefois pas de mettre un terme aux accusations visant Emmanuel Macron d'une volonté de différer les régionales après les présidentielles de 2022.
Dans son rapport, Jean-Louis Debré ajoute des recommandations visant à «à faciliter l'exercice du scrutin dans des conditions sanitaires optimales». Bien que cela impliquerait une modification législative, il propose notamment «d'envisager» le vote par correspondance. Une mesure «posant des questions logistiques, sécuritaires et sanitaires, qui doivent être pesées», réagit-on avec prudence dans l'entourage de Jean Castex.
D'autres préconisations sont évoquées par l'ex-président du Conseil constitutionnel, comme la facilitation du recours aux procurations, la majoration du plafond de dépenses de campagne, un remboursement plus rapide des candidats ou encore l'augmentation de la taille des professions de foi en papier envoyés aux électeurs. Cette dernière idée, peu écologique, «ne va pas vraiment dans le sens de l'Histoire», commente-t-on à Matignon.
Dernière demande expresse de Jean-Louis Debré : que le gouvernement se prononce au plus vite, pour mettre fin aux incertitudes. «Sur cette base, le Premier ministre fera très rapidement connaître ses décisions», a fait savoir un conseiller de Jean Castex. D'autant qu'il est nécessaire de faire valider ce report par un projet de loi soumis au vote du Parlement, notamment pour prolonger de trois mois les mandats en cours des élus en place.
