Les quatre policiers mis en examen pour avoir roué de coups le producteur de musique Michel Zecler bénéficieront d'une aide de l'Etat. Cette décision a été confirmée par le ministère de l'Intérieur et par la préfecture.
Ce soutien financier, dont le préfet de police Didier Lallement est à l'initiative, prend la forme d'une protection fonctionnelle. Il s'agit d'une aide accordée aux fonctionnaires qui doivent exposer des frais d'avocats en justice. Concrètement, la protection fonctionnelle assure aux agents une prise en charge de leurs frais de justice par la collectivité publique et symbolise l'expression de la solidarité nationale.
Attention cependant : la protection fonctionnelle n'est pas automatique. Les quatre policiers devront déposer un dossier qui sera ensuite examiné par la hiérarchie. Comme le rappellent des avocats sur Twitter, ce type de procédure n'a rien d'exceptionnel. «La protection fonctionnelle avait été aussi octroyée dans des affaires récentes où des policiers et gendarmes ont été mis en causes», précise le cabinet du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin.
Faute personnelle ou de service ?
Un des critères rédhibitoires à l'attribution de cette protection est la qualification des faits en faute personnelle. Sont une faute personnelle des actes qui «relèvent de préoccupations d'ordre privé» (décision du 30 décembre 2015) et qui «se détachent de la fonction par le caractère inexcusable du comportement de l'agent au regard des règles déontologiques ou par l'intention qui l'anime» (fiche de la direction de l'information légale et administrative de Matignon).
