A l'initiative du groupe Les Républicains (LR), majoritaire au Sénat, les sages de la chambre haute se penchent, à compter de ce mardi 19 janvier, sur l'examen en première lecture d'une proposition de loi visant à muscler les dispositifs antisquat.
Porté par Dominique Estrosi-Sassone, sénatrice LR des Alpes-Maritimes, le texte devrait donner lieu à des débats nourris, voire animés, tant le sujet s'est enflammé, ces dernières semaines, autour de deux affaires emblématiques.
Cet été, l’affaire d’un couple de retraités lyonnais, qui avait retrouvé sa résidence secondaire de Théoule-sur-Mer (Alpes-Maritimes) squattée par un jeune couple qui avait fait changer les serrures des lieux, avait défrayé la chronique. L’histoire avait duré plusieurs jours jusqu’à ce que les propriétaires puissent revenir chez eux, relançant le débat sur l’inscription dans la loi d’un nouveau dispositif antisquatteur.
Dernièrement, c'est l'occupation illégale d'un local appartenant au restaurant «Le Petit Cambodge», à Paris, par des militants d'extrême gauche disant vouloir lutter contre la «gentrification» du quartier qui avait essuyé de nombreuses critiques.
Les dispositifs actuels «insuffisants»
Dans ce contexte, pour Dominique Estrosi-Sassone, il apparaît clair que la lutte antisquat, de par les dispositifs actuels, reste «largement insuffisante».
Examiné et adopté en première étape en commission des lois du Sénat, la semaine dernière, la proposition de loi qu'elle défend ambitionne de créer «un délit d’occupation frauduleuse d'immeuble», sanctionné d’un an d’emprisonnement et 15.000 euros d'amende.
Le texte ouvre également la procédure rapide d'évacuation forcée à tous les locaux à usage d'habitation et crée une contravention sanctionnant la diffusion de «modes d’emploi» du squat.
«La sanction de ce type de propagande est une nouveauté de cette proposition de loi», a déjà fait savoir Dominique Estrosi-Sassone citée par Public Sénat. «Certains sites se sont en effet fait une spécialité en allant jusqu'à mettre à disposition des instructions précises sur la façon de s’introduire de façon illicite dans un domicile pour occuper un logement de façon frauduleuse», a-t-elle ajouté.
La sénatrice a toutefois précisé que ces sites seront bien distingués des associations d’aide au logement prodiguant des conseils juridiques pour faire valoir ses droits.
A noter enfin, qu'outre ce texte, le groupe LR va également présenter une autre proposition de loi visant à «consolider les outils des collectivités» pour l'accueil des gens du voyage.
Ce texte, également voté en commission, institue «une stratégie régionale de gestion des déplacements de résidences mobiles» et renforce les procédures d'évacuation d'office en cas de stationnement illicite.