Alors que le projet de loi relatif à la sécurité globale sera examiné au Sénat à partir du 3 mars, la sénatrice niçoise Dominique Estrosi-Sassone (LR) a déposé plusieurs amendements.
La mesure avait déjà été adoptée dans la loi ELAN mais elle avait finalement été censurée par le conseil constitutionnel. La sénatrice des Alpes-Maritimes Dominique Estrosi-Sassone propose d’étendre la possibilité de résilier le bail de tout locataire hébergeant une personne condamnée pour trafic de stupéfiants. L’élue a également déposé un amendement de repli visant uniquement les enfants (majeurs ou non) du locataire vivant au foyer et condamnés pour ces mêmes faits. «Le trafic de drogue est l’une des causes majeures des troubles de voisinage dans les quartiers, justifie-t-elle.
Cela constitue, pour les locataires, une atteinte intolérable à la jouissance paisible de leur logement. Face aux trafics de drogue, les bailleurs sociaux sont dépourvus d’outils adaptés leur permettant d’y répondre efficacement et rapidement. Cela engendre une incompréhension des voisins qui respectent les droits et les devoirs». La mesure vise à lutter contre les trafics qui gangrènent nombre de quartiers sensibles, partout en France.
Plus de prérogatives pour les policiers municipaux
Par ailleurs, la sénatrice des Alpes-Maritimes a également déposé trois amendements élargissant les prérogatives des polices municipales. L’objectif est de leur donner accès au fichier des personnes recherchées, au fichier des objets et des véhicules signalés et au fichier d’immatriculation.
«Face à la menace terroriste, à l’augmentation des violences et à un périmètre d’interventions toujours plus vaste pour les forces de l’ordre, il s’agit d’une demande forte des maires et des policiers pour une plus grande efficacité dans les investigations locales», justifie-t-elle.
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