Figure de la lutte contre les violences policières, Assa Traoré a été condamnée mardi en appel pour atteinte à la présomption d’innocence des gendarmes auteurs de l’interpellation au cours de laquelle son frère Adama est mort, en 2016.
Les militaires avaient assigné Assa Traoré pour la publication de cinq messages sur la page Facebook «La vérité pour Adama», dans lesquels elle les pointait comme étant responsables de son décès. Si la cour d’appel de Paris a reconnu dans sa décision datée de vendredi dernier que les cinq textes ont porté une atteinte «évidente» à la présomption d’innocence des gendarmes, elle ne l’a condamnée que pour deux d’entre eux, jugeant qu’il n’est «pas établi» qu’elle soit l’auteure des trois autres.
Dans les deux messages retenus, elle avait accusé directement les gendarmes d’avoir «tué» Adama et de l’avoir «laissé pour mort», tout en donnant publiquement leur identité, rapporte Marianne. La cour a donc ordonné la suppression de ces deux messages, sous peine d’une astreinte de 100 euros par jour de retard, ainsi que le versement de 4.000 euros de frais de justice aux militaires. Ces derniers avaient demandé 15.000 euros chacun de dommages et intérêts, qu’ils n’ont pas obtenu.
En première instance, ils avaient été déboutés et condamnés à payer les frais de justice.
Adama Traoré est mort le 19 juillet 2016, jour de canicule, dans une caserne de gendarmerie du Val-d’Oise, deux heures après son arrestation. Celle-ci avait au lieu au terme d'une course-poursuite avec les forces de l’ordre.
Pas moins de sept expertises médicales ont été menées, avec des résultats diamètralement opposés, pour établir la cause du décès. La dernière, menée par des experts belges, avait conclu que le décès du jeune homme était dû à la combinaison entre «un coup de chaleur» et les manœuvres d'immobilisation des gendarmes, associés «dans une plus faible mesure» à ses antécédents médicaux, qui ont pu être, selon eux, des facteurs aggravants et en aucun cas la seule cause de la mort.