Après avoir présenté un dispositif d'attestations très complexe, le gouvernement est finalement revenu en arrière à la mi-journée. L'exécutif a finalement opté pour un système d'attestations simplifié. Quelles sont les nouvelles règles ? Dans quels cas doit-on présenter une attestation ou un justificatif de domicile ?
Plus d'attestation pour les petits déplacements en journée...
Concernant les déplacements effectués dans un périmètre de 10km autour de son domicile, le gouvernement a annoncé qu'il ne sera plus nécessaire de présenter une attestation comme cela était prévu initialement.
... Mais un justificatif de domicile
Toutefois, selon un communiqué de Matignon, «en cas de contrôle, il sera demandé de produire un simple justificatif de domicile», comme une pièce d'identité par exemple.
... Sauf lorsqu'on est confiné ailleurs que chez soi
À noter que les citoyens qui ne se trouveront pas à leur domicile pendant le confinement devront quant à eux fournir une attestation de déplacement spécifique.
Une attestation en journée au-delà de 10 km
L'attestation restera obligatoire dans deux autres situations. La première est celle des déplacements au-delà du périmètre autorisé de 10 km autour du domicile en journée pour raison exceptionnelle telle qu'une obligation professionnelle ou pour un motif familial impérieux. Dans ce cas, un justificatif supplémentaire de cette obligation de déplacement en dehors du périmètre de 10km devra être fournie comme une attestation d'un employeur par exemple.
Ce document sera obligatoire sur les 16 départements faisant l'objet d'un confinement.
Une attestation nationale pour les déplacements avant 6h et après 19h
Le dernier cas nécessitant de fournir une attestation est celui des déplacements effectués sur les horaires du couvre-feu, soit avant 6h du matin ou après 19h en soirée.
À noter que cette dernière attestation devra être fournie, en cas de contrôle, sur tout le territoire puisque le couvre-feu s'applique à l'ensemble de l'hexagone.
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