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Confinement : quels documents sont acceptés comme justificatifs de domicile ?

Voici les documents acceptés comme justificatifs de domicile. [©Guillaume SOUVANT / AFP]

Dans les 16 départements confinés, il n’est plus obligatoire de se munir d’une attestation pour justifier son déplacement, si celui-ci a lieu en journée, entre 6h et 19h, et dans un rayon de 10 km autour de chez soi. Il faudra toutefois sortir avec un justificatif de domicile.

«Les déplacements peuvent se faire sans attestation dans un rayon de 10 km autour du lieu de résidence, sous réserve de pouvoir justifier de son domicile», est-il précisé sur le site du ministère de l'Intérieur. Mais quels documents sont valables ?

Une pièce d'identité

En cas de contrôle, vous pouvez notamment présenter une pièce d’identité, à savoir une carte d’identité, un passeport ou un permis de conduire, à condition que l’adresse qui y figure soit à jour.

Une facture d’énergie

Si ce n’est pas le cas, modifier l'adresse de sa carte d’identité en cas de déménagement n'étant pas obligatoire, il est possible d’utiliser une facture d’électricité, d’eau ou de gaz. L'idéal reste à chaque fois de présenter la plus récente.

une facture de téléphone ou internet

En cas de contrôle, les forces de l'ordre accepteront aussi une facture internet ou de téléphone, en sachant qu’il peut s’agir d’une facture fixe ou de téléphone mobile.

Un avis d’imposition

Les personnes concernées par ces nouvelles restrictions de déplacement peuvent d'autre part se munir de leur avis d’imposition, ou bien de leur certificat de non-imposition.

Un justificatif de taxe d'habitation

Il est aussi précisé sur le site service-public.fr qu'un avis de taxe d'habitation peut faire office de justificatif de domicile.

Une quittance de loyer

Tout comme une quittance de loyer émise par le propriétaire du logement dans lequel vous habitez actuellement, ou un titre de propriété.

Une attestation d'assurance logement

Autre possibilité : sortir avec une attestation ou une facture d’assurance du logement.

Un relevé de la Caf

Enfin, sur la liste des documents autorisés figure le relevé de la Caf mentionnant les aides liées au logement.

Concernant les personnes «qui possèdent une pièce d'identité où ne figure pas la bonne adresse de résidence, ou qui sont confinés dans un lieu pour lequel ils ne disposent pas de justificatifs de domicile (type facture EDF), il serait toujours possible d'utiliser le système d'attestations de déplacement», a souligné ce samedi Matignon.

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