Alors que le président de la République a dévoilé le calendrier du déconfinement, le ministre de l’économie Bruno Le Maire, a répondu à Dominique Estrosi-Sassone, sénatrice (LR) des Alpes-Maritimes, qui l’avait interrogé sur la possibilité d’exonérer de contribution audiovisuelle publique les bars, les cafés, les hôtels et les restaurants fermés pour cause de crise sanitaire.
Le Gouvernement met l’accent sur «le report de trois mois de l'échéance déclarative et du paiement de la contribution à l'audiovisuel public (CAP) due au mois d'avril par les entreprises du secteur de l'hôtellerie, des cafés et de la restauration (HCR) ainsi que par les salles de sport».
Or, l’élue des Alpes-Maritimes regrette la position «fermée et rigide» du pouvoir exécutif qui considère «qu'elles ont la faculté d'appliquer, directement lors du calcul de la contribution à l'audiovisuel public due, la minoration de 25% prévue en cas d'activité partielle».
«Une réponse très éloignée de la réalité vécue par les entreprises»
Pour la Sénatrice, cette réponse «administrative et fiscale» très éloignée de la réalité vécue par les entreprises est «inacceptable». Au nom du «quoi qu’il en coûte», elle considère que ces «structures qui n’ont fonctionné quasiment que 4 mois sur les 18 de la crise sanitaire en jauge très limitée au niveau de leurs capacités d’accueil auraient dû bénéficier d’une exonération totale pure et simple».
Depuis la crise du Covid-19, les bars, cafés, hôtels et les restaurants sont accompagnés par l'Etat en bénéficiant d’un droit d’option entre : une aide correspondant au montant de la perte du chiffre d’affaires enregistré allant jusqu’à 10.000 euros ou une indemnisation de 20% du chiffre d'affaires mensuel de référence dans une limite de 200.000 euros par mois.