Face aux multiples cas de féminicides survenus ces dernières semaines, l’exécutif a demandé aux forces de l’ordre d’apporter une attention toute particulière aux dossiers de violences conjugales en cours et de les rendre prioritaires.
Une note, que CNEWS a pu consulter, a ainsi était envoyée par le directeur central de la sécurité publique, Jean-Marie Salanova, à l’ensemble des commissariats du territoire (hors ceux de Paris, sur lesquels il n’a pas autorité). Dans celle-ci, il exhorte ses agents à recenser immédiatement les affaires de violences conjugales ouvertes, afin de faire remonter l’inventaire de ces dossiers et de permettre à la haute hiérarchie de connaître leur nombre dans chaque circonscription.
Il stipule également «une mobilisation accrue des services d’investigation pour résorber sans délai le stock des dossiers». Pour cela, priorité leur sera donnée, avec «le renfort d’enquêteurs qui seront détournés de leur périmètre missionnel habituel». Le but est que les policiers puissent traiter en «temps réel» et systématiquement chaque cas.
Le directeur central de la sécurité publique indique également que le procureur de la République devra être informé de chaque dossier. «Les plaintes, comme les main-courantes, accompagnées de la grille d’évaluation du danger sont adressées au parquet sans délai après que la hiérarchie en a pris connaissance», explique-t-il.
Mieux accompagner les victimes
Un «référent violences conjugales», qui doit être désigné dans chaque sûreté urbaine ou départementale, sera responsable de cette bonne communication des affaires, ainsi que de l’efficacité et l’instantanéité de leur traitement.
Il devra aussi s’assurer que les pôles psycho-sociaux soient informés pour venir en aide aux victimes. Ceux-ci doivent être notifiés à la moindre plainte ou main-courante, avertit la note. Ils auront accès à certaines informations communiquées par les enquêteurs, afin de mieux accompagner la personne violentée.
La Justice aussi veut mettre l'accent sur les violences conjugales
Cette note intervient alors que des questions se sont posées concernant la défaillance des services policiers et judiciaires, après des féminicides. Deux missions d'inspection ont ainsi été diligentées par le gouvernement. L’une après la mort le 23 mai à Hayange (Moselle) d'une jeune femme de 22 ans tuée par son compagnon, l'autre quelques jours avant, le 7 mai, après la mort d'une femme, brûlée vive à Mérignac (Gironde) par son mari, qui purgeait une peine pour violences conjugales (mais ne portait pas de bracelet anti-rapprochement). Les premières conclusions de la mission concernant cette affaire ont pointé une «suite de défaillances» des différents intervenants (police, justice, administration pénitentiaire, etc.) dans le suivi du mari.
Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a lui aussi récemment adressé une circulaire aux juridictions, demandant l’état des lieux de l’ensemble des dossiers de personnes condamnées pour violences conjugales, afin d’identifier ceux dont «les antécédents et la personnalité» rendraient «nécessaire» l'équipement d'un bracelet anti-rapprochement qui n'a pas encore été prononcé. Dans une autre circulaire envoyée la semaine dernière, il a demandé une nouvelle fois l'accélération du déploiement des bracelets. Selon l'AFP, la Chancellerie dispose de 1.000 de ces objets censés protéger les femmes, mais depuis le lancement du dispositif à l’automne dernier, seuls 76 ont été «prescrits» et 45 hommes en étaient équipés début mai, selon le ministère.