Les élections régionales et départementales auront lieu dans deux semaines les 20 et 27 juin prochains. En période de crise sanitaire, le gouvernement souhaite encourager les Français à profiter davantage de la procédure de procuration qui permet de mandater quelqu’un au bureau de vote lorsque l’on ne peut s’y déplacer soi-même.
À qui donner procuration ?
Le choix de la personne à qui donner procuration reste libre. Elle doit cependant remplir quelques conditions : être inscrite dans la même commune ou sur les mêmes listes consulaires que vous. Elle n’a cependant pas besoin d’être inscrite dans le même bureau de vote ou dans le même arrondissement.
Le mandataire doit évidemment jouir de ses droits électoraux. Il ne peut pas recevoir une procuration si ces droits lui ont été enlevés.
Enfin, pour les élections régionales, un électeur ne pourra détenir que deux procurations (établies en France ou à l'étranger) maximum.
Comment donner procuration ?
Il est possible, depuis le 6 avril, d’établir sa procuration de deux manières différentes : soit grâce à une nouvelle procédure en ligne sur le site maprocuration.gouv.fr, soit grâce à un formulaire papier à imprimer.
Grâce à la plateforme Maprocuration, lancée récemment par le ministère de l’Intérieur, il ne sera plus nécessaire de télécharger, remplir et imprimer de document papier. Il suffira d’y indiquer la commune de vote, le nom, prénom et date de naissance du mandataire, et sélectionner l’élection en question. Aucun justificatif n’est demandé.
Si vous ne pouvez ou ne souhaitez pas utiliser cette procédure en ligne, le classique formulaire CERFA reste toujours en vigueur, téléchargeable depuis le site du ministère de l’intérieur.
#MaProcuration | Faire votre procuration en ligne, c'est désormais possible. Vous vous posez des questions sur cette #démarche ? @PorteParoleMI vous répond.
— Ministère de l'Intérieur (@Interieur_Gouv) April 9, 2021
d'infos https://t.co/frtfPH4yEn
Et pour réaliser votre procuration en ligne, c'est ici https://t.co/WxPYNDkrIppic.twitter.com/NKRCz1vzAG
Cependant dans les deux cas, le déplacement dans un commissariat ou en gendarmerie reste impératif pour valider la procédure de procuration. Ce déplacement est obligatoire, car les policiers ou gendarmes sont les seuls habilités à contrôler l’identité, et à s’assurer du libre consentement des personnes à l’origine de la procuration. Le mandataire, lui, n’a pas besoin d’être présent lors de ce déplacement au commissariat. Il n'est par ailleurs pas nécessaire de prendre un rendez-vous pour s'y rendre.
Pour les personnes ayant choisi la procédure en ligne, il suffira de leur transmettre le code à six chiffres et lettres généré sur Maprocuration qui vous a été envoyé par mail, ainsi qu’une pièce d’identité. La demande sera ainsi instantanément transférée vers la mairie de la commune du vote. Pour ceux préférant le format papier, le formulaire sera à présenter aux policiers ou gendarmes.
En théorie, il est possible de donner procuration jusqu'au jour même du vote. En pratique, si la mairie n'a pas reçu la procuration à temps, le mandataire ne pourra pas voter. C'est pourquoi les autorités invitent à s'y prendre dès maintenant pour éviter cette situation.
Combien de temps la procuration est-elle valable ?
Plusieurs options sont disponibles quant à la durée de validité de la procuration. Il est possible de donner procuration pour la prochaine élection ou une autre élection, en précisant si l’on souhaite la donner pour le premier tour, le deuxième tour, ou bien pour les deux.
Il est aussi possible de sélectionner une durée, allant d’un mois minimum à un an maximum. La procuration peut évidemment être résiliée à tout moment.
