Ce sera l'un des (rares) effets positifs du Covid-19. Avec le quasi arrêt du tourisme mondial, Paris a vu le nombre de ses visiteurs chuter en flèche. Résultat : nombre de logements Airbnb ont été remis sur le marché de la location «classique». «Jusqu'à 365 %» selon Ian Brossat.
«Depuis mai, les amendes contre les propriétaires qui fraudent ont repris. Résultat : le nombre de logements meublés mis à la location longue durée a augmenté de 365 % et les loyers ont baissé de 4,5 %», s'est ainsi félicité Ian Brossat, l'adjoint à la mairie de Paris chargé du logement ce dimanche 20 juin. Une bonne nouvelle selon l'élu, qui avait déjà remporté en février «une victoire très importante» face aux abus de la location touristique dans la capitale, alors que la cour de cassation avait jugé le mécanisme de régulation mis en place par la municipalité «conforme» au droit européen.
la bataille s'intensifie
«C'était une décision très attendue de la cour de cassation qui constitue une belle victoire», s'était-il réjoui à l'époque, rappelant que cette décision venait officialiser la reprise des poursuites judiciaires contre les propriétaires et autres bailleurs qui ne respectaient justement pas les règles édictées par la Ville de Paris à ce sujet. Au total, 420 contentieux ouverts après des contrôles de la municipalité parisienne – mis en sursis depuis début 2019 – avaient donc pu être relancés.
Mieux, cette décision venait signer le retour officiel de l'obligation du «changement d'usage» et du mécanisme dit «de compensation», qui imposent à un propriétaire ou bailleur qui souhaite transformer son bien en meublé touristique de demander une autorisation préalable à la municipalité parisienne. Sauf que pour que celle-ci lui soit délivrée, ce dernier devra acheter un local commercial de surface équivalente et le transformer en habitation pour compenser la disparition de son premier bien en tant que logement classique.
Et Ian Brossat veut désormais aller plus loin, en proposant d'appliquer des quotas, voire de refuser systématiquement ces «changements d'usage» dans certains quartiers parisiens. Dans le JDD ce dimanche, il annonce qu'il portera une délibération à ce sujet «au plus tard» devant le Conseil de Paris du mois de décembre, pour une mise en place de ce nouveau régime d'autorisation «au 1er janvier 2022».
En parallèle, l'élu communiste envisage de diviser par deux – de 120 aujourd'hui à 60 – le nombre de nuitées maximum autorisées pour louer un appartement sur Airbnb ou toute autre plate-forme de locations touristiques. Selon le JDD, Ian Brossat entend pour cela surfer sur la loi 4D – qui sera examinée au Sénat en juillet – afin que la municipalité parisienne obtienne la compétence de réguler elle-même les meublés touristiques.
Pour rappel, selon une étude de l'Institut Paris Région diffusée fin mai, le nombre de logements touristiques en Ile-de-France, et plus précisément à Paris, n'a cessé d'augmenter ces dernières années, passant de 20.000 locations saisonnières en 2011 à plus de 80.000 aujourd'hui. Soit plus de 6 % du parc municipal total, et ce, en grande majorité dans les 11 premiers arrondissements de la capitale.