Encore une victoire de la municipalité parisienne contre Airbnb. Et pas des moindres, puisque la justice vient de condamner la plate-forme de location de meublés touristiques à payer 8 millions d’euros à la Ville de Paris, ce jeudi 1er juillet, pour avoir publié des annonces illégales.
Concrètement, depuis 2017, toutes les annonces publiées sur Airbnb et toutes les autres plate-formes similaires auraient dû comporter un numéro d'enregistrement, devenu obligatoire à Paris pour tous les meublés touristiques. Si certains, comme Booking, avaient immédiatement joué le jeu et supprimé toutes les annonces illégales, c'est-à-dire celles ne comportant pas de numéro d'enregistrement, ce n'était pas le cas d'Airbnb.
En 2019, la municipalité parisienne avait donc lancé une procédure judiciaire – en ciblant plus d'un millier d'annonces illégales dépourvues de numéro d'enregistrement – afin d'obliger Airbnb à retirer ces annonces. «C'est à ce titre-là», se réjouit Ian Brossat, l'adjoint à la mairie de Paris chargé du logement, «qu'Airbnb a été condamné aujourd'hui».
Une première en France
«C'est la première fois en France qu'une collectivité fait condamner un géant du numérique», a-t-il ajouté, ravi que «la responsabilité des plate-formes soit enfin reconnue». Surtout que cette bonne nouvelle a été précédée d'une annonce officielle du géant américain ce 1er juillet, qui a fait savoir que tous les propriétaires parisiens souhaitant louer sur Airbnb devraient désormais obligatoirement renseigner le numéro d'enregistrement obtenu auprès de la mairie.
Le tribunal a «tenu compte de la gravité du manquement en cause, de sa durée et de ses effets au regard de l'objectif d'intérêt général de lutte contre la pénurie de logements destinés à la location» dans la capitale, sanctionnant «l'attitude incivique» du groupe américain «dont l'équilibre économique repose sur la mise à disposition de logements par les Parisiens».
«Cette décision ne devrait avoir aucun impact sur notre activité ou notre communauté d'hôtes à Paris, puisque nous avons déjà mis en œuvre l'enregistrement obligatoire des annonces pour les logements entiers loués en courte durée à Paris», a réagi de son côté Airbnb, qualifiant le jugement de «contestable» et disant étudier la possibilité de faire appel.
«C'est la fin d'une longue période d'impunité», estime l'adjoint parisien, qui assure qu'«Airbnb n’aurait pas fini par respecter la loi, si nous [la municipalité parisienne, ndlr] ne les avions pas traînés devant le tribunal». Et de conclure : «C'est une grande victoire qui fait suite à d'autres belles victoires».
L'élu communiste fait en effet référence à sa dernière importante victoire dans son bras-de-fer avec les plate-formes de location touristique comme Airbnb, lorsque la cour de cassation avait jugé en février dernier «conforme au droit européen» la réglementation mis en place par la municipalité parisienne. Une décision symbolique, qui marquait surtout le retour officiel de l'obligation du «changement d'usage» et du mécanisme dit «de compensation», qui imposent à un propriétaire ou bailleur qui souhaite transformer son bien en meublé touristique de demander une autorisation préalable à la Ville de Paris.