Les choses sont claires. Les salariés suspendus parce qu’ils ne présenteront pas leur pass sanitaire alors qu’ils en ont l’obligation, à partir de septembre, n’auront pas le droit de toucher les allocations chômage.
La ministre du Travail, Elisabeth Borne, l’a affirmé et expliqué dimanche dans le JDD : «ce n’est pas une rupture de contrat, donc il n’y aura pas le droit aux allocations chômage». Le travailleur mis en cause devra ainsi faire sans apport financier le temps de sa suspension.
«Je suis consciente que la suspension du contrat de travail et donc de la rémunération est difficile pour le salarié concerné, mais l’objectif est de lui donner du temps pour se conformer à son obligation, en évitant une sanction disciplinaire», a décrit la ministre.
En revanche, si ce salarié souhaitait «ne jamais remplir son obligation vaccinale, alors on entrerait dans un processus de droit commun, avec possibilité de rupture de contrat de travail». Dans ce cas, le licenciement donnerait logiquement le droit aux allocations chômage.
De nombreux français concernés
Pour rappel les personnes concernées par l’obligation du pass sanitaire sont, parallèlement aux soignants (qui doivent être vaccinés), les salariés, agents publics, bénévoles et autres personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements au contact du public.
Les employés des musées, cinémas, salles de sport, transports longues distances, restaurants (hors restaurants d’entreprise), intervenants dans les foires ou salons sont, par exemple, concernés.
Ces derniers ont jusqu’au 30 août prochain pour valider leur schéma vaccinal. S’ils ne le font pas, ils auront besoin de présenter un test PCR négatif toutes les 72 heures ou un certificat de rétablissement du Covid-19.