Greenpeace et une soixantaine de députés de gauche avaient saisi le Conseil constitutionnel car ils jugeaient que la nouvelle loi climat était insuffisante face à l'ampleur du dérèglement climatique à venir. Ce vendredi 13 août, les Sages ont décidé d'écarter ce recours qu'ils estiment «comme excessivement généraux les griefs dont il (le conseil) a été saisi», sans se prononcer pour autant sur le fond du texte.
«Les requérants ne développent qu’une critique générale (...) de l’insuffisance de la loi prise en son ensemble et ne critiquent donc, pour en demander la censure, aucune disposition particulière», explique le communiqué, qui indique que les Sages ne pouvaient donc qu'écarter ce recours.
Il reste néanmoins pour l'association Greenpeace et cette soixantaine d'élus PCF, LFI et PS, la possibilité de contester différents articles de la loi à travers la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité.
La loi Climat-résilience, inspirée du travail de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), associée à d'autres textes et au plan de relance, permettra à la France de remplir ses engagements et de «tendre vers l'objectif de -40%» des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 par rapport à 1990, assurait le ministère de la Transition écologique lors de son adoption par le Parlement le 20 juillet.