Le Conseil constitutionnel a rendu, ce vendredi 13 août, une décision très attendue concernant le projet de loi relatif à la lutte contre le séparatisme.
Les Sages, qui avaient été saisis par des parlementaires de gauche et de droite sur ce texte «confortant le respect des principes de la République» - son nom officiel - ont validé la plupart des mesures du texte.
Concrètement, ils n’ont en effet censuré que deux mesures sur les dissolutions d’associations et les retraits de titres de séjour accordés aux étrangers, qui ne portent pas sur des dispositions majeures, selon sa décision consultée par l’Agence France-Presse (AFP).
Décision n° 2021-823 DC du 13 août 2021, [Loi confortant le respect des principes de la République] Non conformité partielle - Réserve https://t.co/WEIe9ISQxf pic.twitter.com/opoBIwW105
— Conseil constit (@Conseil_constit) August 13, 2021
UNE LAÏCITÉ MIEUX ARMÉE, POUR GÉRALD DARMANIN
Dans ce contexte, Gérald Darmanin s'est félicité de la décision rendue par le Conseil constitionnel en se fendant d'un commentaire sur le réseau social Twitter.
«Ce texte voulu par Emmanuel Macron permettra de lutter, avec force, grâce à de nouvelles armes, contre ceux qui veulent porter atteinte à la laïcité, notre bien commun», a ainsi écrit le ministre de l'Intérieur sur le réseau social.
Ce texte voulu par @EmmanuelMacron
permettra de lutter, avec force, grâce à de nouvelles armes, contre ceux qui veulent porter atteinte à la laïcité, notre bien commun. https://t.co/XvG61rdz1F— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) August 13, 2021
Dans le détail, concernant la «non conformité partielle» de la disposition prévoyant de suspendre les activités d’une association faisant l’objet d’une procédure de dissolution, les Sages estiment que «le législateur a porté à la liberté d’association une atteinte qui n’est pas nécessaire, adaptée et proportionnée». Dans leur viseur : la procédure pouvant durer jusqu’à six mois.
L’article 26, qui prévoyait que la délivrance ou le renouvellement de tout titre de séjour peut être refusé à un étranger ou qu’un titre de séjour peut lui être retiré s’il est établi qu’il a manifesté un rejet des principes de la République, est également censuré.
Selon les Sages, les termes du projet de loi ne permettent pas de «déterminer avec suffisamment de précision les comportements justifiant», le retrait, le non-renouvellement ou la non-délivrance d’un titre de séjour à un étranger.
