En direct
A suivre

Maltraitance animale : Tout savoir sur le projet de loi présenté ce jeudi au Sénat

La proposition de loi pour lutter contre la maltraitance animale arrive ce jeudi au Sénat. Ce dernier s'apprête à détricoter plusieurs mesures, dont l'interdiction progressive d'animaux sauvages dans les cirques et delphinariums.

Le texte porté par la majorité présidentielle, adopté à la quasi-unanimité en janvier en première lecture par l'Assemblée nationale, doit en particulier contribuer à éviter les achats impulsifs d'animaux de compagnie, qui conduisent à trop d'abandons ensuite.

Il entend aussi durcir les sanctions en cas de maltraitance.

Près de 16.900 animaux, un nombre record, ont été recueillis par la SPA cet été, dont 11.669 chats.

La proposition de loi crée un certificat de connaissance et d'engagement, qui sera remis lors de la première acquisition d'un animal de compagnie. Il rappellera les obligations de soins, de vaccination et les coûts à prévoir (nourriture, vétérinaire...).

Chaque année, 100.000 bêtes abandonnées en France

La commission des Affaires économiques du Sénat, dominée par l'opposition de droite, a complété cette «avancée» en instaurant un délai de réflexion de 7 jours, «pour davantage responsabiliser les acquéreurs d'animaux de compagnie». Chaque année quelque 100.000 bêtes sont abandonnées en France.

Mais en commission, les sénateurs ont maintenu la possibilité de ventes d'animaux de compagnie dans les animaleries, dont les députés ont voté l'interdiction en 2024, comme demandé par les associations de protection des animaux.

En contrepartie, les sénateurs ont prévu une mise à jour régulière des réglementations s'appliquant à ces animaleries. Ils ont interdit les animaux en vitrine ou l'expédition postale, et introduit un partenariat entre refuges, associations sans refuges et animaleries.

«Rétropédalage dangereux»

Ils sont revenus sur une autre disposition forte, votée à l'Assemblée, qui vise à interdire progressivement la détention d'animaux sauvages dans les cirques itinérants et dans les delphinariums.

Les sénateurs proposent qu'un comité, composé de spécialistes, travaille à de nouvelles réglementations. Pour les cirques itinérants, les espèces d'animaux visés par les interdictions seraient déterminées par arrêté, après avis d'un conseil spécialisé.

De leur côté les associations de défense des animaux, qui attendaient le Sénat au tournant sur ce texte depuis plusieurs mois, ont sonné l'alerte. La SPA a dénoncé dans un communiqué «un rétropédalage dangereux, qui trahit une posture passéiste en matière de respect des animaux».

Pour Code Animal, qui milite pour l'interdiction des cirques avec animaux, le passage en commission est «un désastre».

Les sénateurs ont encore refusé de transformer en obligation la compétence du maire en matière de capture, d’identification et de stérilisation des chats errants, sans moyens supplémentaires dédiés par l'Etat.

À suivre aussi

Ailleurs sur le web

Dernières actualités