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Ecole : le gouvernement publie une circulaire pour mieux accueillir les élèves transgenres

Les élèves transgenres doivent être écoutés, accompagnés et protégés par le personnel éducatif, rappelle le ministère. [Frank Perry / AFP]

Le ministère de l'Education nationale a publié ce 30 septembre une circulaire à destination des enseignants, leur donnant des conseils pour accompagner les élèves transgenres. Objectif : «mieux prendre en compte les questions relatives à l'identité de genre» à l'école.

L'école «se doit d'accueillir tous les élèves dans leur diversité et de veiller à l'intégration de chacun d'eux», a rappelé la circulaire, publiée au Bulletin officiel. Le document invite les membres de l'Education nationale à «écouter, accompagner et protéger» les élèves transgenres. 

Pour ceux qui se sentiraient «déstabilisés» par un changement de prénom ou d'allure vestimentaire, le ministère a livré plusieurs indications. 

Changement de prénom 

Le ministère distingue deux cas. Si l'élève a demandé un changement de prénom à l'état civil, «tous les documents administratifs relatifs à sa scolarité et aux examens doivent être rectifiés». L'élève peut également récupérer ses anciens bulletins scolaires réédités avec le bon prénom. 

Si l'état civil n'est pas modifié, l'élève peut demander à changer de prénom, mais seulement avec l'accord de ses parents. «Il s'agira alors de veiller à ce que le prénom choisi soit utilisé par l'ensemble de la communauté éducative», précise le ministère. Le nouveau prénom sera indiqué sur tous les documents administratifs, comme la liste d'appel ou la carte de cantine, mais aussi dans les espaces numériques. En revanche, seul le prénom inscrit à l'état civil sera pris en compte pour les diplômes nationaux. 

Changement d'allure vestimentaire 

Si un élève transgenre change d'allure vestimentaire, «il appartient aux personnels de veiller à ce que l'expression de genre de l'élève ne soit pas remise en cause ou moquée», prévient la circulaire. 

Le texte recommande également de s'assurer que les règles vestimentaires ne soient pas différenciées en fonction du genre. 

Vestiaires, toilettes, dortoirs... 

Concernant les lieux d'intimité, comme les toilettes, les vestiaires ou les dortoirs, le ministère recommande un dialogue avec l'élève pour déterminer quelle est la meilleure solution. 

L'élève peut être autorisé à accéder à des espaces privés dans les vestiaires, ou à utiliser ceux qui sont conformes à son identité de genre. Des horaires aménagés pour l'utilisation des vestiaires et des douches collectives peuvent également être mis en place. 

Le ministère rappelle que toutes les situations sont différentes. «Elles doivent faire l'objet d'une écoute attentive et bienveillante permettant de respecter le libre choix de l'élève», écrit-il. Si celui-ci n'émet pas le souhait de discuter de sa transidentité avec ses parents, alors l'enseignant ne doit pas contacter ses représentants légaux. De la même manière, tout ce qui touche à l'intimité de l'élève, comme le parcours médical, ne doit pas être abordé «à moins que l'élève n'en prenne l'initiative». 

Le ministère demande à la communauté éducative d'être particulièrement vigilante face au harcèlement qu'un élève transgenre pourrait subir. S'il semble en danger, «il peut être décidé de rédiger et de transmettre une information préoccupante à la cellule départementale de recueil des informations préoccupantes (Crip) ou de faire un signalement judiciaire auprès du parquet des mineurs.»

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