L'Assemblée nationale examine ce mercredi, en première lecture, un projet de loi de lutte contre le harcèlement scolaire. Ce fléau toucherait 6 à 10% des élèves.
Porté par le député Modem du Finistère Erwan Balanant, le texte propose de modifier le code pénal pour y inscrire un délit spécifique.
Les faits de harcèlement scolaire pourraient être punis de façon différente selon la gravité de l'acte, précise la chaîne parlementaire LCP.
Jusqu'à 10 ans de prison
Le texte prévoit ainsi trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende si le harcèlement a causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours, de cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende si l'incapacité totale de travail dépasse huit jours et enfin de dix ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende si la victime se suicide ou fait une tentative de suicide.
Le projet de loi propose également d'obliger les établissements scolaire à prendre «les mesures appropriées visant à lutter contre le harcèlement dans le cadre scolaire et universitaire». A ce titre, «une offre de formation dédiée à l'identification et à la prise en charge du harcèlement scolaire» pourrait être dispensée à «l'ensemble des professionnels» de l'éducation.
Stage de responsabilisation
Un autre article du texte prévoit la création d'un «stage de responsabilisation à la vie scolaire», vu comme une «alternative aux poursuites» et ayant pour but de sensibiliser les élèves harceleurs aux dangers du harcèlement.
700.000 élèves sont chaque année victimes de harcèlement scolaire. En octobre dernier, le suicide de la jeune Dinah, 14 ans, avait bouleversé l'opinion et mobilisé l'action du gouvernement.
Le 18 novembre, Emmanuel Macron annonçait une série de mesures dont le lancement d'une application dérivée du numéro d'urgence 3018, dédié aux violences numériques.