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Pass vaccinal : l’examen du projet de loi suspendu à l’Assemblée nationale

Contre toute attente, les députés ont voté dans la nuit de lundi à mardi, la suspension surprise de l’examen du projet loi permettant au pass sanitaire de devenir un pass vaccinal.

Le vote des députés s’est effectué après minuit et à main levée. Une majorité des députés ayant voté en faveur de la suspension, les débats ont dû être interrompus. Une décision des plus rares, qui a provoqué une joie bruyante dans les rangs de l’opposition et tout particulièrement chez Les Républicains.

La majorité a interpellé la présidente de la séance, Annie Genevard, à l'image du président des députés LREM, Chistophe Castaner et du ministre de la Santé, Olivier Véran. Le ministre avait préalablement sollicité l'accord de l'hémicycle pour poursuivre les débats après l'heure normale de clôture de l'Assemblée prévue à minuit.

Jusqu’à cette suspension surprise, l’examen du projet de loi de pass vaccinal avançait très prudemment en raison de la forte hostilité de nombreux députés présents dans l’hémicycle.

L’arrêt brutal des débats parlementaires va forcer la conférence des présidents de groupes parlementaires du Palais Bourbon à inscrire la suite de l’examen dans l’agenda de l’Assemblée, cependant ce rebondissement va chambouler le calendrier d’adoption définitive du texte prévu initialement.

Le pass vaccinal sujet de tensions dans l’hémicycle

Sur Twitter, les députés de l’opposition, de la droite à la gauche, n’ont pas caché leur triomphe. Jean-Luc Mélenchon, chef de file de la France Insoumise, évoque un échec pour le ministre de la Santé. «On échappe à la nuit blanche. Véran reçoit une correction.»

Même son de cloche chez Les Républicains, où le député Julien Aubert évoque «un camouflet pour le gouvernement. Le gouvernement nous disait qu'il fallait marcher ou mourir (...) Là le gouvernement se retrouve embourbé (...) et lâché par une partie de sa majorité.» Sur Twitter, le député partage le résultat du vote.

Ainsi, sur 288 suffrages exprimés, une très large majorité de 212 députés ont voté contre la poursuite de l’examen du projet de loi. Seuls 76 ont voté en faveur de la continuité des débats.

Une majorité écrasante, qui a fait réagir la présidente LREM de la commission des Lois, Yaël Braun-Pivet. Cette dernière a fustigé l’attitude des députés de l’opposition à la sortie de l’hémicycle. «On a vu des oppositions qui, sur force plateaux TV et tweets, nous disent qu'elles sont favorables au pass vaccinal et soutiennent ce projet de loi et qui dans l'hémicycle, ont fait complètement l'inverse, ont joué l'obstruction et ont voté de façon massive pour que les débats cessent.»

De son côté, la présidente déléguée du groupe LREM à l'Assemblée, Aurore Bergé, a répondu séchement au leader des LR dans l'hémicycle, Damien Abad, «Un vote pour se coucher plus tôt. Voilà la réalité ! Abaisser le niveau de notre Assemblée pour gagner quelques heures de sommeil et tenter de faire du buzz... Sur un pass vaccinal sur lequel nous n'avons finalement pas compris la position des LR !»

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