Rémunération, chauffeur, logement... Quels sont les avantages des anciens ministres et Premiers ministres ?
Après sa nomination en tant que Première ministre ce lundi, Elisabeth Borne s’apprête à dévoiler son nouveau gouvernement. Si de nombreux ministres ne devraient pas être reconduits, ces derniers auront tout de même droit à quelques avantages liés à leur ancienne fonction.
Le principal bénéfice est financier. Une fois remplacés, les anciens ministres - y compris les ex-Premiers ministres - continuent à percevoir leur rémunération pendant trois mois. C'était six mois jusqu'en 2013 et la promulgation de la loi sur la transparence de la vie publique, sous le mandat de François Hollande.
Rappelons que la rémunération d'un ministre s'élève à 10.490 euros bruts par mois. Le Premier ministre touche 15.735 euros bruts mensuels. Dès son arrivée à l'Elysée en 2012, le chef d'Etat socialiste François Hollande avait baissé de 30 % les salaires du président, du Premier ministre et du gouvernement.
Cet avantage pécuniaire est soumis à deux conditions. La première est de ne pas bénéficier dans les trois mois succédant sa sortie du gouvernement d'une activité professionnelle rémunérée ou d'une fonction élective. La seconde est de déclarer son patrimoine à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) lors de son départ du gouvernement.
En dehors de cela, les anciens ministres n'ont, en règle générale, plus aucun autre «privilège» une fois la passation de pouvoir effectuée. Fini le logement de fonction, la voiture de fonction avec chauffeur et les voyages gratuits en train en 1ère classe.
Voiture avec chauffeur à vie pour les Premiers ministres
Pour ce qui est des anciens Premiers ministres, les avantages sont plus conséquents. En plus de la rémunération pendant trois mois, ils peuvent conserver à vie leur véhicule avec chauffeur et un dispositif de protection policière coordonné par le Service de la protection du ministère de l’Intérieur (SDPL). Toutefois, depuis la publication d'un décret en septembre 2019, ils ne peuvent plus disposer d'un secrétaire particulier à vie, mais seulement pendant dix ans.
A noter que les anciens ministres régaliens (Intérieur, Justice, Affaires étrangères, Défense), de par le caractère sensible de ces fonctions et leur exposition médiatique, peuvent continuer à bénéficier d'une protection policière, si le nouveau ministre de l'Intérieur le juge nécessaire. Une mesure onéreuse, estimée à 70.000 euros par agent et par an par la Direction générale de la police.
Par exemple, l'ex-ministre de la Justice Christiane Taubira, grande défenseure du mariage pour tous, a continué à être accompagnée par des agents de sécurité encore quelques mois après son départ de la place Vendôme début 2016. Une mesure onéreuse, coûtant plus de 70.000 euros par an et par policier à l'Etat, selon un rapport de la Cour des comptes datant de 2010.