N’ayant pas réussi à obtenir une majorité absolue lors de ses législatives, Emmanuel Macron dispose d’une arme pour lui permettre de reconvoquer de nouvelles élections : la dissolution de l’Assemblée nationale. Pourrait-il le faire ?
Emmanuel Macron pourrait-il jouer son va-tout pour tenter de décrocher la majorité absolue qu’il n’est pas parvenu à obtenir dimanche lors du second tour des législatives ? En décidant d’une dissolution de l’Assemblée nationale, comme la Constitution le permet, il prendrait cependant un risque important.
Dissoudre l’Assemblée nationale est prévu par l’article 12 de la Constitution. L’acte peut être prononcé par le président de la République, «après consultation du Premier ministre et des Présidents» des deux hémicycles, le Sénat et l’Assemblée nationale.
Depuis sa rédaction, en 1958, la décision a été prise à cinq reprises (1962, 1968, 1981, 1988 et 1997). La dernière fois, en 1997, Jacques Chirac n’avait finalement pas obtenu la victoire espérée de la droite (alors qu’elle était initialement majoritaire), et une cohabitation avait dû avoir lieu avec Lionel Jospin comme Premier ministre.
Un Parlement «ingouvernable» ?
Cette fois, le but pour Emmanuel Macron ne serait pas d’être conforté, mais de retrouver une majorité absolue, que ne lui ont pas donnée les Français lors de ces législatives 2022. Nos confrères du Monde ont d’ailleurs obtenu la confidence très intéressante de quelqu’un décrit comme un conseiller de l’exécutif. Estimant le Parlement «inutile et ingouvernable, car ni la Nupes ni nous ne sommes en capacité de nouer des alliances pour atteindre 289 voix (seuil de majorité absolue, ndlr)», une seule option serait alors envisageable : «dissoudre l’Assemblée nationale dans un an».
Rien ne dit, évidemment, que cette solution est envisagée par le chef de l’Etat. Il n’a pas encore communiqué à propos du résultat des législatives.
Des alliances plutôt qu'une dissolution ?
Pour autant, les spéculations vont bon train. Et le Président n'aurait d'ailleurs pas à attendre un an pour dissoudre l’Assemblée, comme cela a été avancé par le Conseil constitutionnel. En effet, l’article 12 stipule simplement que «les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus tard après la dissolution». Aucune obligation de délai d’attente n’est donc indiquée, si ce n’est qu’en cas de dissolution, il faut cette fois attendre un an pour réitérer la manœuvre. Ce qui n’est pas le cas ici.
Emmanuel Macron pourrait donc parfaitement décider de convoquer de nouvelles élections législatives. Reste que ce choix le placerait dans une situation extrêmement difficile. Tout d'abord, il enverrait un message de refus du choix des Français. Ensuite, il s’exposerait, si le résultat est le même, à une deuxième défaite consécutive, dans les mois qui suivent sa réélection à l’Elysée. Dans cette hypothèse, comment parviendrait-il, et son gouvernement avec lui, à gérer ce double revers ?
Face à un tel danger, des membres du gouvernement ont indiqué qu’il valait mieux faire preuve de «beaucoup d’imagination» pour trouver une solution à l’Assemblée. Les regards se tournent vers le groupe LR, de 64 membres (dont trois UDI), pour nouer une alliance. Celle-ci a été repoussée par le président des Républicains, Christian Jacob, ou par des députés comme Eric Ciotti, mais d’autres, tel Jean-François Copé, se sont dit prêts à un pacte de gouvernement.