Quelques heures après les résultats des législatives, qui n’ont permis à Emmanuel Macron d'obtenir qu’une majorité relative à l’Assemblée, la Nupes a partagé son intention de déposer le 5 juillet prochain une motion de censure contre le gouvernement.
Pas de majorité absolue, donc un nouveau gouvernement s’impose, selon la Nupes, devenue la première force d’opposition à l’issue du second tour des élections législatives, alors que la coalition macroniste Ensemble n'a obtenu que 245 sièges.
Le député LFI Éric Coquerel a estimé dimanche sur franceinfo qu'Élisabeth Borne ne pouvait plus «continuer à être Première ministre», faute de «majorité», assurant que l'opposition déposerait «une motion de censure» contre son gouvernement le 5 juillet, jour de sa déclaration de politique générale.
Un dispositif qui a rarement fonctionné
La motion de censure est l’un des principaux moyens de contrôle de l’Assemblée sur le gouvernement prévu par la Constitution. Pour déposer une motion de censure, les signatures d’un dixième de l’Assemblée (soit 58 députés), sont nécessaires. Une formalité pour la Nupes, qui dispose désormais de 131 sièges. Quarante-huit heures plus tard, un débat est organisé à la chambre basse pour voter ou non cette motion de censure.
Pour être validée, elle doit récolter les voix de la majorité absolue des membres de l’Assemblée, soit 289 voix. En cas d’adoption, le Premier ministre doit donc présenter la démission de son gouvernement au Président de la République.
Dans ce cas précis, cela signifierait une alliance inédite entre les partis de l’opposition, notamment la Nupes, Les Républicains et le Rassemblement national, pour évincer le gouvernement Borne, qui va déjà connaître un remaniement, après la défaite de trois ministres au second tour des législatives.
Sous la Ve République, une centaine de motions de censures ont été déposées, mais une seule a finalement été votée. Elle a débouché sur la démission du gouvernement de Georges Pompidou en 1962.