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Gouvernement : qu’est-ce que la déclaration de politique générale ?

Ce mercredi 6 juin à 15 h, la Première ministre Elisabeth Borne a présenté devant les parlementaires sa déclaration de politique générale. Un moment crucial qui a lancé le nouveau quinquennat d’Emmanuel Macron après le remaniement du gouvernement et à l’élection d’une nouvelle Assemblée nationale.

La déclaration de politique générale est un moment important pour un(e) Premier(e) ministre, puisqu’elle lui permet de détailler aux députés puis aux sénateurs les différentes politiques et réformes que le gouvernement souhaite défendre durant le quinquennat. Il s’agit du cap politique qui va être suivi durant les cinq prochaines années.

Devenue une habitude sous la Ve République, la déclaration de politique générale n’est pas une obligation constitutionnelle. Le Premier ministre n’est pas forcé de s’y soumettre mais il s’agit ici d’une tradition républicaine.

Il est également de tradition que le Premier ministre face sa déclaration de politique générale devant les députés, pendant qu’un autre membre du gouvernement lit sa déclaration devant les sénateurs en simultané. Cependant, en juillet 2020, Jean Castex avait fait le choix d’un second discours en présentiel devant le Sénat.

La déclaration de politique générale un exercice complexe

L’exercice de la déclaration de politique générale peut parfois d’avérer être exercice complexe. Le Premier ministre doit détailler la ligne politique que défendra son gouvernement mais également se montrer convaincant. Ce qui peut parfois donner lieu à quelques ratés.

Par exemple, en 2020, Jean Castex avait répété à 25 reprises l’expression «réarmer les territoires».  En 2012, Jean-Marc Ayrault prend l’exercice trop à cœur et parle sans discontinuer durant une heure et demie, il devra cependant s’interrompre lorsqu’un député socialiste fait un malaise. Il avait alors défendu le droit au mariage homosexuel, grande réforme sociétale du quinquennat Hollande. Malgré tout, c’est Edouard Balladur qui remporte la palme de la plus longue déclaration de politique générale puisque son discours de 1993 dure une heure et quarante-cinq minutes.

Il est également de tradition qu’à l’issue de cette déclaration, le Premier ministre en exercice sollicite la confiance de l’Assemblée nationale. Inscrit dans la Constitution ce vote de confiance est décrit à l’article 49 alinéa 1 qui dispose que : «le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, engage devant l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale.»

Là encore, le Premier ministre n’est pas dans l’obligation de se soumettre au vote de confiance des députés mais il est également traditionnel de le faire. Sept Premiers ministres de la Ve République on fait le choix de ne pas s’y soumettre, Georges Pompidou (1966 et 1967), Maurice Couve de Murville (1968-1969), Pierre Messmer (1972), Raymond Barre (1976), Michel Rocard (1988-1991), Édith Cresson (1991-1992) et Pierre Bérégovoy (1992-1993). Elisabeth Borne est la huitième à faire ce choix.  

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