Le groupe indépendant Liot a déposé une motion de censure transpartisane contre le projet de réforme des retraites, que le gouvernement a préféré faire passer en force par l’intermédiaire de l’article 49.3. Elle sera examinée ce lundi 20 mars en même temps que la motion déposée par le groupe Rassemblement national. Mais de quoi s’agit-il ?
C’est un nouveau recours pour contester le passage en force du projet de réforme des retraites. A la suite de l’annonce de l’utilisation de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution jeudi dernier, le groupe indépendant Liot et le Rassemblement national ont annoncé le dépôt de motions de censure. Elles seront examinées ce lundi 20 mars à 16h dans l’Hémicycle de l’Assemblée nationale.
C’est l’une des prérogatives des députés, et l’un des principaux moyens de contrôle de l’Assemblée nationale sur le gouvernement, puisqu’elle lui permet de le renverser si elle est validée.
Le dépôt d’une motion censure nécessite les signatures d’un dixième de l’Assemblée, soit 58 députés. Si la motion est bien déposée, un délai de 48 heures est octroyé au gouvernement et à la majorité avant le vote, pour convaincre les indécis de voter ou non pour la motion.
A l’issue de ce délai, un vote est organisé à l’Assemblée. Il faut alors que la majorité absolue des députés votent pour la motion de censure, c’est-à-dire plus de 289 personnes, afin qu’elle soit adoptée. Dans ce cas, Elisabeth Borne devra remettre la démission de son gouvernement au président de la République, selon l'article 50 de la Constitution.
Cependant, le pari s’annonce compliqué. En effet, si la Nupes, le groupe Liot et le Rassemblement national devraient voter cette motion de censure transpartisane, cette dernière pourrait ne pas passer sans le soutien des Républicains, dont ses membres semblent plus divisés que jamais quant à cette réforme des retraites.
Dans l’histoire de la Ve République, c’est un dispositif qui n’a que très rarement fonctionné. Sur une centaine de motions déposées, seule une a été validée, en 1962, forçant le Premier ministre George Pompidou à démissionner.