Dans une interview donnée ce lundi 8 août au journal Le Monde, la Première ministre Elisabeth Borne a exprimé son intention de raccourcir les textes de projets de loi débattus à l'Assemblée nationale.
C'est la «nouvelle méthode» de l'exécutif. Dans un portrait qui lui est consacré dans Le Monde, la Première ministre Elisabeth Borne indique que les textes de loi qui seront débattus à la rentrée seront plus courts qu'à l'accoutumée. Elle l'a annoncé le 21 juillet, lors du séminaire bimensuel organisé avec ses équipes.
Ces dernières semaines, je me suis entretenue avec tous les présidents de groupes parlementaires. Mes échanges avec @GuillaumGontard marquent la fin de ce premier cycle d’entretiens. Dès la rentrée, je continuerai à défendre avec force le compromis et le dialogue pour avancer. pic.twitter.com/6aEN3LNn1b
— Élisabeth BORNE (@Elisabeth_Borne) August 4, 2022
Le journal précise que celui sur l'assurance-chômage pourrait ne comporter que «quatre ou cinq articles seulement». Quant à celui consacré aux énergies renouvelables, il devrait être raccourci de 150 à... 20 articles.
Se tourner vers le Sénat
Depuis que la République en Marche, rebaptisée Renaissance, a perdu la majorité absolue à l'Assemblée nationale, le gouvernement a dû changer sa manière de faire. Olivier Véran prônait en juillet la «concertation» avec les autres partis, dans une logique de garantie du pouvoir. Mais sans coalition, difficile d'imposer son modus operandi au Palais Bourbon.
«Si on veut travailler texte par texte et obtenir des majorités, il y aura sans doute moins de textes et ces textes seront sans doute plus courts», précisait le porte-parole du gouvernement. Une méthode de travail désormais confirmée par la Première ministre Elisabeth Borne.
Ainsi, l'exécutif espère, grâce à ce fonctionnement, convaincre plus facilement les oppositions pour les rallier à sa cause. Dans cette même logique, le Sénat aura plus souvent droit à la première lecture des projets de loi. «C'est une chambre qui a la tradition du compromis», a déclaré la cheffe du gouvernement, tout en précisant qu'il «n'y avait pas de partis extrêmes», en référence à la Nupes et au Rassemblement national.
Toujours selon Le Monde, Elisabeth Borne «n'exclut pas» d'avoir recours au 49-3, qui permet au gouvernement de faire passer un texte sans passer par le vote, sauf si une motion de censure est déposée. Une «arme» politique régulièrement utilisée sous la Ve République.
La Première ministre sera rapidement fixée sur l'efficacité de cette nouvelle méthode de travail. A la rentrée, les députés de la majorité tenteront de faire passer les projets de loi de l'assurance-chômage, ou encore de finances pour l'année 2023, décisif pour l'action du gouvernement.