«Les forces de l'ordre utilisent leurs armes dans 0,5% des cas des refus d'obtempérer», a estimé le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin ce jeudi sur CNEWS.
Invité de Pascal Praud ce jeudi, Gérald Darmanin a déclaré que les policiers et gendarmes «utilisaient leurs armes dans 0,5% des cas des refus d'obtempérer».
Selon l'article L435-1 du code de la sécurité intérieure qui règlemente l'usage des armes à feu par les forces de l'ordre, les policiers sont autorisés à tirer en cas de refus d'obtempérer s'ils ne peuvent stopper la voiture autrement que par l'usage des armes et si, dans sa fuite, le conducteur est «susceptible de perpétrer (...) des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d'autrui».
Gérald Darmanin a profité de son passage sur CNEWS pour rappeler que «le nombre de refus d'obtempérer est en augmentation». Le Figaro rapportait le mois dernier qu'un refus d'obtempérer lors d'un contrôle policier se produit toutes les trente minutes en France. Soit un total de 70 par jour.
Parmi les dernières affaires de ce type en date, un homme de 23 ans a été tué mardi par un tir de police dans la nuit de lundi à mardi à Neuville-en-Ferrain (Nord), près de Tourcoing, après s'être soustrait à un contrôle de police. Un policier a été mis en examen.
Dans la Creuse, une information judiciaire a été ouverte contre X pour «tentative d'homicide» sur deux gendarmes blessés lors d'un refus d'obtempérer au domicile d'un célèbre escroc britannique à Vidaillat.
