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Réforme des retraites : vers de nouvelles concertations en vue d'un projet de loi «avant la fin de l'hiver»

Elisabeth Borne a demandé a demandé au ministre du Travail Olivier Dussopt «d'engager dès la semaine prochaine» des négociations avec organisations patronales et syndicales. [EMMANUEL DUNAND / AFP]

Après un dîner dédié à la réforme des retraites hier soir à l’Elysée, Elisabeth Borne a indiqué que le gouvernement allait ouvrir un nouveau cycle de concertations, dans la perspective d'adopter le projet de loi «avant la fin de l'hiver».

A force d’en parler, l’impatience commence à se faire sentir. Que vont décider Emmanuel Macron et son gouvernement concernant la réforme des retraites ? Ce texte étant attendu comme un chantier majeur de la rentrée politique, un point de crispation sur lequel vont appuyer les oppositions et qui pourrait mettre de nombreux Français dans la rue, l’exécutif prend son temps pour en préciser le contenu et la façon dont il sera présenté. Mais cela pourrait changer sous peu.

Ainsi, la Première ministre Elisabeth Borne a indiqué ce jeudi que le gouvernement allait ouvrir un nouveau cycle de concertations autour de la réforme des retraites, dans la perspective d'adopter un projet de loi «avant la fin de l'hiver». 

Pour se justifier, la cheffe du gouvernement a déclaré faire «le choix du dialogue et de la concertation» avec les partenaires sociaux et les partis politiques. La finalité étant «une rentrée en vigueur de la réforme à l'été 2023». 

Dans cette perspective, Elisabeth Borne a demandé au ministre du Travail Olivier Dussopt «d'engager dès la semaine prochaine» des négociations avec les organisations patronales et syndicales, ainsi qu'avec les «groupes parlementaires».

Trois solutions pour le texte des retraites ?

Le but de ce rendez-vous était aussi d’affiner la marche à suivre, alors qu’Emmanuel Macron, qui avait suggéré le passage de la réforme par un amendement au projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale (PLFSS), s’est confronté aux réticences des parlementaires de son propre camp. Olivier Véran, porte-parole du gouvernement, a ainsi affirmé mercredi sur CNEWS que la réforme des retraites ne serait pas intégrée au texte de la Sécurité sociale.

L’hypothèse d’un texte qui sera propre aux retraites prend donc de l’ampleur, même si les choses peuvent encore changer. Une troisième solution pourrait également être mise en avant, selon le Canard Enchaîné, avec la possibilité d’un PLFSS rectificatif qui sera présenté début 2023, où la réforme des retraites sera bien intégrée par amendement.

Cela aurait pour conséquence d’offrir plus de temps au gouvernement pour les discussions et trouver des compromis, notamment avec certains députés de la majorité (ceux du MoDem en particulier).

Quid du 49.3 ?

Le but serait alors d’éviter le «passage en force» conspué par les oppositions et une part de la majorité, mais que l’exécutif n’écarte pas. Elisabeth Borne a rappelé que l’utilisation du 49.3 n’était toujours pas exclue. La communication annoncée pour la fin de semaine pourrait aussi répondre à cette question.

Elle permettra aussi d’apporter de plus amples informations sur l’armature de la réforme. Olivier Véran a confirmé mercredi qu’une «augmentation de l’âge de départ» est la piste privilégiée par le gouvernement (plutôt qu'une hausse des impôts ou de la dette). Pour rappel, la réforme devrait repousser l’âge légal de départ à la retraite à 64 ou 65 ans, contre 62 ans aujourd’hui. La fin des régimes spéciaux est également avancée, tandis qu’une pension minimum de 1.100 euros sera assurée à chacun.

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