Alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) doit être débattu à partir de ce jeudi à l’Assemblée nationale, le ministre de l'Action des Comptes publics Gabriel Attal a annoncé sur CNEWS que le gouvernement «sera amené très probablement à utiliser le 49.3».
Un deuxième 49.3 en vue ? Ce mercredi 19 octobre, la Première ministre Elisabeth Borne a utilisé l’article 49.3 de la Constitution, qui permet l’adoption d’un texte sans vote, pour faire adopter la première partie du budget 2023.
Invité de Laurence Ferrari dans la Matinale de CNEWS, le ministre de l’Action des Comptes publics Gabriel Attal a affirmé que cette méthode pourrait être réutilisée par le gouvernement pour faire adopter le budget de la Sécurité sociale.
«Je trouve cela assez curieux d’annoncer avant même la discussion que l’on votera contre un budget. Dans ces conditions, on sera amené très probablement à utiliser le 49.3 sur le budget de la Sécurité sociale», a-t-il affirmé.
Gabriel Attal a d’ailleurs défendu le budget de la Sécurité du gouvernement. «Pour la première fois dans l’histoire, on va dépenser plus de 100 milliards d’euros pour l’hôpital public (…) On donne des moyens supplémentaires pour les personnes âgées avec deux heures de prises en charge par semaine en plus d’accompagnement, de convivialité et de lien social», a-t-il dit.
«Cela dépendra des débats»
«On a provisionné plus d’un milliard d’euros sur le Covid-19 pour prévoir ces dépenses. Sur les déserts médicaux, François Braun porte des mesures importantes dans ce texte pour assurer la présence médicale», a-t-il ajouté.
L’utilisation, pour la deuxième fois du 49.3, dépendra, selon le ministre de l’Action des Comptes publics Gabriel Attal, des débats.
«Cela dépendra des débats. S’il y a un blocage systématique absolu ou pas (…) Si cela se confirme, c’est une possibilité importante», a-t-il conclu.
