Paris : 31 % des propriétaires ne respectent pas l’encadrement des loyers, selon la fondation Abbé Pierre

Jusqu'à 31 % des propriétaires parisiens ne respecteraient pas l'encadrement des loyers dans la capitale, selon les chiffres de l'observatoire de la Fondation Abbé Pierre dévoilés ce jeudi 27 octobre. Le point positif selon elle ? C'est 4 points de moins que l'an passé.

Mis en œuvre à Paris depuis 2019, l'encadrement des loyers «est appliqué de manière encore très inégale», soulève ce jeudi la Fondation Abbé Pierre, qui estime que «31 % des annonces analysées par l'observatoire cette année dépassent le loyer-plafond légal», contre 35 % l'an passé.

quelques petites avancées depuis 2019

«L'heure est désor­mais au renforcement du contrôle du respect de cette loi utile, trop longtemps négligée par l'Etat», fait savoir l'observatoire, qui se réjouit – malgré le «faible nombre d'amendes dressées envers les propriétaires contrevenants» – «de voir de nombreuses collectivités s'emparer du sujet».

C'est le cas à Paris, où la municipalité a demandé à la préfecture de région que lui soit transférée la compétence des contrôles et sanctions de l'encadrement des loyers. «Trois ans après son entrée en vigueur, l'encadrement des loyers est mieux respecté», s'est d'ailleurs félicité Ian Brossat ce jeudi.

Pour l'adjoint à la mairie de Paris chargé du logement, «il reste néanmoins des abus, surtout sur les petites surfaces» très demandées dans la capitale, mais l'objectif est que «bientôt» la Ville de Paris puisse «sanctionner les propriétaires qui fraudent».

En janvier 2021, l'élu communiste annonçait déjà un renforcement des contrôles, avec deux nouveaux outils. Le premier visait à réaliser des contrôles aléatoires des annonces proposées par les agences immobilières. Le second était de mettre en place un système de vérification informatique, capable – au moment de la dépose de l'annonce sur un site en ligne – de détecter les loyers trop élevés.

Et même si tout n'est pas parfait, les professionnels du secteur assurent que l'encadrement des loyers aurait en effet eu un «effet modérateur» sur les prix de l'immobilier dans la capitale, avec des loyers progressant seulement de 0,6 % à Paris pour l'ensemble des locataires. Les premiers «effets positifs de l'encadrement des loyers» que l'on peut mesurer «aujourd'hui», selon Ian Brossat.

Et pour vérifier que votre propriétaire applique bien l'encadrement des loyers, c'est ici.