La justice vient de condamner définitivement un homme, qui sous-louait des pièces allant de 4 à 6 m2 à des personnes en situation de précarité. Une victoire après plus de 6 ans de procédure.
Un septuagénaire parisien vient d'être condamné par la Cour d'appel de Paris ce jeudi 27 octobre à deux ans de prison, dont un avec sursis, ainsi qu'à 20.000 euros d'amende et une interdiction d'acheter un bien à des fins d'hébergement pour une période de cinq ans.
Une «bonne nouvelle» dont s'est félicité Ian Brossat, l'adjoint à la mairie de Paris chargé du logement, qui rappelle que la Ville de Paris s'était portée partie civile dans ce dossier «pour soutenir les locataires».
Les faits remontent à 2015 et 2016.
La Ville de Paris s'était portée partie civile pour soutenir les locataires.
Sa peine a été assortie à 20.000 euros d'amende et une interdiction d'acheter un bien à des fins d'hébergement pour une période de 5 ans.— Ian Brossat (@IanBrossat) October 27, 2022
Car l'homme n'est autre qu'un marchand de sommeil et n'hésitait à filouter pour parvenir à ses fins. Les faits remontent à 2015 et 2016, alors qu'il loue un local commercial, situé au 103 boulevard Soult (12e), entre un réparateur informatique et un restaurant de sushi.
Là, à l'abri des regards dans ce local, il sous-loue pas moins de 5 «piaules» sans fenêtre, non chauffées, d'une taille comprise entre 4,5 m2 et 6 m2, dont 3 en sous-sol, à des personnes en situation de grande précarité.
Pour eux, une cuisine, une douche et un unique WC à se partager, pour un loyer allant de 350 à 500 euros à payer obligatoirement en liquide. A l'époque, les locataires témoignent de la brutalité du personnage.
C'est d'ailleurs l'un d'eux qui – ne pouvant plus supporter de vivre dans de telles conditions – avait fini par tirer la sonnette d'alarme en janvier 2016 et alerter les services municipaux de la Ville de Paris.
Condamné une première fois en novembre 2018 pour ces mêmes faits, il avait fait appel. La Cour d'appel vient de confirmer le jugement. Depuis cette affaire, la Ville de Paris avait décidé de se porter systématiquement partie civile.