Le Sénat a adopté ce mardi 16 novembre, à l’unanimité, en première lecture, et avec le soutien du garde des Sceaux, une proposition de loi qui permet aux associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir un élu victime d’agression. Le texte doit maintenant être validé par l’Assemblée nationale.
Une avancée notoire. Ce mardi 16 novembre, le Sénat a adopté à l’unanimité et en première lecture un texte de loi permettant aux associations d’élus de se constituer partie civile lorsqu’un élu est victime d’agression. Cette proposition s’inscrit dans le contexte d’une recrudescence des actes de violence envers les élus. En 2021, 1.186 agressions ont été recensées, soit une augmentation de 47% par rapport à 2020.
Le texte, présenté par la sénatrice de Gironde Nathalie Delattre, a été réécrit en «co-construction» avec le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti. Il doit maintenant être présenté à l’Assemblée nationale.
«La nouvelle rédaction permet à toutes les associations d’élus, reconnues d’utilité publique, au rayonnement national et avec une ancienneté suffisante, de se constituer partie civile», a exposé le ministre de la Justice. L’association devra être déclarée depuis au moins 5 ans. L’AMF (maires), l’AFD (départements) et Régions de France sont notamment mentionnées dans le texte.
Les proches des élus également concernés
«Le Sénat, l’Assemblée nationale, le Parlement européen ou les collectivités territoriales pourront également agir en soutien de leurs membres respectifs», selon le texte.
«Nous étendons aussi le champ des infractions concernées à l’ensemble des crimes et délits contre des personnes et les biens, à certaines atteintes aux personnes dépositaires de l’autorité publique et à tous les délits de presse», a indiqué le ministre.
Le texte prend également en compte «les nouveaux risques auxquels sont exposés les élus, notamment la divulgation en ligne d’informations personnelles», a ajouté de son côté la ministre chargée des Collectivités territoriales, Caroline Cayeux.
Les proches vivant sous le même toit que les élus concernés bénéficieront de la même protection.