Dans une circulaitre transmise aux préfets ce jeudi, le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, a demandé plus de fermeté à l'encontre des étrangers en situation irrégulière.
Il en a fait l'une de ses priorités. Ce jeudi, Gérald Darmanin a demandé aux préfets de durcir l'application des obligations de quitter le territoire français (OQTF) envers «l'ensemble» des étrangers en situation irrégulière et plus seulement «les étrangers délinquants».
une «police du séjour»
Depuis 2020, 3.500 étrangers «constituant une menace pour l'ordre public» ont été expulsés, selon le ministère de l'Intérieur. «Je vous demande d'appliquer à l'ensemble des étrangers sous OQTF la méthode employée pour le suivi des étrangers délinquants», écrit le ministre de l'Intérieur dans sont instruction.
Pour cela, le ministre appelle les préfets à délivrer ces mesures «à l'issue d'une interpellation ou d'un refus de titre de séjour» et d'«exercer une véritable 'police du séjour'».
Inscription «systématique» des personnes sous OQTF au Fichier des personnes recherchées
Outre le rappel du droit déjà applicable, Gérald Darmanin demande l'inscription «systématique» des personnes sous OQTF au Fichier des personnes recherchées (FPR) afin de «comptabiliser tous les étrangers sous OQTF quittant le territoire national, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui».
Cette inscription systématique permettrait, selon Gérald Darmanin, de mieux évaluer le taux d'exécution des OQTF, estimé aujourd'hui à moins de 10% sur un total annuel de 120.000 mesures.
inscription automatique des étrangers délinquants au fichier des personnes recherchées
privilégier les assignations à résidence pour ceux qui ne sont pas placés en rétention administrative— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) November 17, 2022
Le locataire de la place Beauvau y demande également que les étrangers sous OQTF soient «systématiquement» assignés à résidence, «à une adresse fiabilisée» et non «de complaisance», lorsqu'ils ne peuvent pas être placés en centre de rétention administrative.
Il rappelle aussi sa volonté de rendre «impossible» la vie des personnes sous OQTF en s'assurant que ces dernières voient leurs droits sociaux suspendus.
A noter que début 2023, Gérald Darmanin doit présenter un projet de loi visant notamment à réformer les procédures d'asile pour parvenir à davantage d'expulsions, notamment en divisant par trois les possibilités de recours.