À la suite de la démission de Caroline Cayeux ce lundi, alors ministre déléguée aux Collectivités territoriales, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a annoncé mardi saisir la justice sur des soupçons de «fraude fiscale».
Après avoir quitté le gouvernement, Caroline Cayeux pourrait avoir des ennuis judiciaires. La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a annoncé ce mardi saisir la justice, soupçonnant l’ancienne ministre déléguée aux Collectivités territoriales d’«évaluation mensongère de son patrimoine» et de «fraude fiscale».
«À l’issue du contrôle approfondi des déclarations de Madame Caroline Cayeux (…) la HATVP a décidé d’informer le procureur de la République de faits susceptibles de caractériser des infractions pénales», a indiqué l’instance dans un communiqué.
«La déclaration de situation patrimoniale de Madame Cayeux comportait d’importantes minorations de la valeur de ses biens, de l’ordre de 2.400.000 euros pour sa résidence principale située à Paris et 1.500.000 euros pour une maison située en Ille-et-Vilaine, soit une minoration d’environ la moitié de la valeur globale de ces deux biens», précise la HATVP.
Communiqué de presse - Situation de Mme Caroline Cayeux : la @HATVP avise le procureur de la République https://t.co/pZwHASlBIipic.twitter.com/UvcLwep0Sw
— HATVP (@HATVP) November 29, 2022
Caroline Cayeux «ne pouvait en ignorer la juste valeur», estime l'autorité indépendante, qui l'avait alertée à l'occasion de sa déclaration de patrimoine en tant que maire de Beauvais en 2021. Bien que l’ancienne ministre ait déposé des déclarations modificatives le 23 novembre dernier, cela «ne fait pas pour autant disparaître» son infraction présumée d’évaluation mensongère de patrimoine, qui peut également constituer une infraction de fraude fiscale.
L’ancienne ministre dispose d’un délai de deux mois pour déposer une nouvelle déclaration d’intérêts et une déclaration de situation patrimoniale de fin de mandat, qui seront rendues publiques par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique après contrôle.
Lundi, l’Élysée avait annoncé avoir mis fin aux fonctions de Caroline Cayeux «à sa demande», et a ajouté que Dominique Faure, sa collègue chargée du portefeuille de la Ruralité, allait reprendre ses attributions.
