Les PV papiers vont être de plus en plus remplacés par des formats électroniques, via les adresses mail des contrevenants, à partir de juin prochain.
Les contraventions électroniques en passe de remplacer celles en papier ? A partir du 1er juin 2023, l’Antai (Agence nationale de traitement automatisé des infractions), qui est notamment en charge des PV issus des radars automatiques, va généraliser l’envoi de ces amendes via les adresses mail des conducteurs, plutôt que par voie postale.
Les détails du PV seront inscrits dans le corps du message envoyé, où un lien sera également présent pour se connecter directement au site pour payer la contravention.
L'accord du conducteur obligatoire
Pour cela, il faut que les conducteurs renseignent dès à présent leur adresse mail lorsqu’ils font leur demande d’immatriculation, via l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). L’établissement public va aussi demander à ceux ayant déjà fait la démarche d'obtention de plaques de mettre à jour leurs coordonnées numériques, via le SIV (Service d’immatriculation des véhicules). Les forces de l’ordre pourront aussi collecter l’adresse électronique d’un conducteur lors d’un contrôle ou d’une arrestation. A noter que les automobilistes devront donner leur accord pour qu’elle soit utilisée pour recevoir les amendes.
Pour les personnes refusant l’utilisation de leur mail, pour ceux n’en ayant tout simplement pas ou qui se connectent très rarement sur leur boîte de réception, la procédure prévoit qu’un courrier traditionnel soit envoyé après sept jours d’inaction à la suite du courriel. Ce n’est qu’à partir de cette date, avec cachet de La Poste faisant foi, que les délais légaux de paiement et de contestation seront activés.
Cette pratique est déjà en place depuis quelques années, mais de façon modérée (10 % des 25 millions de procédures en 2021). Le but de cette généralisation est de permettre à l’administration de réaliser de grosses économies en frais postaux.