Le projet de loi immigration a été présenté ce mercredi 1er février en Conseil des ministres. L’un des volets principaux du texte vise notamment à faciliter l’intégration et la régularisation des travailleurs sans-papiers pour «les métiers en tension». De quels métiers s’agit-il ?
C’est une mesure qui promet d’âpres débats. Le gouvernement souhaite que les travailleurs sans-papiers déjà présents sur le territoire bénéficient d’un titre de séjour d’un an s’ils font un «métier en tension», c'est-à-dire où la main d’œuvre connait une pénurie. La mesure doit être expérimentale jusqu’au 31 décembre 2026, afin d’analyser s’il est pertinent de la maintenir en place.
«Cela concerne entre quelques milliers et quelques dizaines de milliers de personnes», a précisé Olivier Dussopt sur Franceinfo. «Ce n'est pas un plan de régularisation massive. Nous souhaitons, tout particulièrement dans les métiers en tension, comme ceux du bâtiment, que le travailleur immigré en situation irrégulière puisse solliciter la possibilité de rester sur le territoire sans passer par l'employeur», a expliqué le ministre du Travail.
«Cela permettra d'inverser le rapport de force avec quelques employeurs qui peuvent trouver un intérêt à ce que leurs salariés soient dans une situation d'illégalité», a-t-il conclu.
Une liste à actualiser en 2023
Concernant les métiers en tension, il existe une liste publiée le 1er avril 2021 dans le Journal officiel qui comporte le détail des professions concernées, région par région. Cette liste régionale des métiers en tension ouverts aux ressortissants des pays non-membres de l'Union européenne a été créée par le gouvernement en 2008 et n'a été actualisée qu'une seule fois, en 2021. Olivier Dussopt a annoncé que des concertations seront ouvertes «dès le mois de novembre» avec les partenaires sociaux pour réviser la liste des métiers en tension «début 2023».
Dans le détail de cette liste, on retrouve de très nombreux métiers, très variés, tous secteurs confondus, qui répondent à des besoins régionaux ciblés. Agents d’entretien de locaux, professionnels paramédicaux, carrossiers automobiles, charpentiers, charcutiers, conducteurs routiers, ouvriers dans la mécanique ou dans le travail du bois, couvreurs, infirmiers, agriculteurs, aides-soignants, maçons, ingénieurs, géomètres, ou encore techniciens sont des professions ainsi inscrites dans cette liste, parmi d'autres, et pourraient, si elle n'est pas révisée, voir les sans-papiers qui les pratiquent bénéficier d'un titre de séjour en France.
Aides ménagères, infirmiers et conducteurs de transports en commun sur le podium
Une enquête «Besoins en main-d'oeuvre» (BMO) est par ailleurs publiée chaque année par Pôle emploi, dont la dernière édition date du début de l'année 2022. Selon celle-ci, les métiers d'aides à domicile et d'aides ménagères connaissent les plus fortes tensions, avec 85 % d'employeurs qui peinent à recruter. Le métier d'infirmier arrive juste derrière, avec environ 81 %, suivi des conducteurs de transport en commun sur route (80 %), des plombiers et chauffagistes (77,6 %), puis des chefs cuisiniers (76,43 %) et des assistantes maternelles (76 %).
Les chiffres de Pôle emploi ont été recueillis grâce à un questionnaire adressé aux entreprises, portant sur leurs intentions d'embauche pour l'année à venir, ainsi que sur le nombre de recrutements jugés «difficiles» par les recruteurs.
Si les entreprises bénéficiaient déjà d'un dispositif qui permettait de déposer des dossiers pour obtenir des permis de travail et des titres de séjours afin de faire venir des travailleurs sur des emplois ciblés, cette procédure était longue, complexe, et soumise à la bonne volonté des préfectures. Cela décourageait donc de nombreux entrepreneurs, qui pouvaient être tentés par la facilité d'embaucher un sans-papiers de manière irrégulière.
Une mesure indispensable pour la majorité mais rejetée par l'opposition
Enfin, si le gouvernement avance le fait qu'un grand nombre de secteurs ne pourraient pas fonctionner sans cette main-d'oeuvre, la mesure répond aussi à une «logique comptable», a expliqué le ministre des Comptes publics et du budget, Gabriel Attal. «Nos finances publiques perdent entre 5 et 6 milliards d'euros en raison du travail dissimulé» qui concerne, «en grande partie», des «étrangers qui ne sont pas déclarés par les entreprises», a-t-il relevé.
Toutefois, le gouvernement pourrait rencontrer des difficultés pour faire adopter cette mesure et plus globalement l’ensemble du projet de loi. En effet, la droite et l’extrême droite ont déjà fait savoir qu’elles étaient opposées à la création de ce titre de séjour pour les «métiers en tension».
