Pédocriminalité : le cas de Joël Le Scouarnec inquiétait déjà le ministère de la Santé en 2006

Joël Le Scouarnec, un ancien chirurgien condamné à quinze ans de prison en 2020 pour viols et agressions sexuelles sur quatre mineures, avait déjà fait l’objet d’un signalement en 2006 pour détention d’images pédopornographiques. Une information qui serait remontée alors jusqu’au ministère de la Santé, selon franceinfo.

Aurait-il pu être écarté plus tôt ? Condamné en décembre 2020 à quinze ans de prison pour quatre agressions sexuelles et viols sur des enfants, Joël Le Scouarnec avait déjà retenu l’attention de ses employeurs en 2006 pour des faits de détention d’images pédopornographiques, révèle franceinfo. Une alerte qui n'avait toutefois conduit à aucune sanction ni radiation. 

Dès le mois de novembre 2005, Joël Le Scouarnec est repéré par les enquêteurs du FBI pour avoir acheté des vidéos pornographiques mettant en scène des enfants, ainsi que pour possession d’images pédopornographiques. Il est alors condamné par la justice à quatre mois de prison avec sursis, sans obligation de soin ni interdiction d’exercer.

Ce chirurgien viscéral et digestif opère pourtant régulièrement des enfants, notamment pour des appendicites. De plus, le tribunal judiciaire de Vannes n’informe ni les hôpitaux où Joël Le Scouarnec exerce, ni l’Ordre des médecins de cette condamnation qui passe sous les radars jusqu’en 2006.

Un collègue fait remonter l'information

C’est finalement un collègue de travail, psychiatre, de Joël Le Scouarnec qui apprend cette décision de justice au début du mois de juin 2006 et qui la transmet immédiatement au conseil départemental de l’Ordre des médecins du Finistère. Dans son signalement, il explique qu’il a remarqué des comportements suspects et qu’il a «des doutes sur la capacité de Joël Le Scouarnec à garder toute sa sérénité au contact de jeunes enfants».

Une réunion est alors organisée une semaine plus tard, et le chirurgien est convoqué. Toutefois, le conseil départemental décide, à l’unanimité, de n’engager aucune procédure disciplinaire et de clore le dossier. L’information remonte tout de même auprès du conseil régional, et jusqu’au ministère de la Santé, plus précisément la direction de l’hospitalisation et des soins (DHOS), où l’affaire est prise au sérieux.

Très vite, plusieurs hauts responsables s’inquiètent de cette condamnation «préoccupante» qui n’est «pas compatible avec les conditions de moralités nécessaires» pour exercer au sein d’un hôpital, qui plus est en présence de mineurs. Dès lors, ils se posent la question de le radier, mais une note consultée par franceinfo révèle finalement que la décision est prise de le garder en poste.

Le ministère de la Santé choisit de ne pas le sanctionner

Dans le détail, cette lettre fait état de «la connaissance par l’administration» de la condamnation du chirurgien, qui aurait «certainement justifié qu’elle ne procède pas à sa nomination», mais qu’après coup il paraît «difficile d’envisager d’annuler la nomination de ce praticien» car il s’agirait d’une «option lourde à mettre en œuvre et dont le résultat n’est pas certain».

La note rappelle aussi «les bonnes appréciations portées sur son travail», et exclut toute sanction disciplinaire ou exclusion avant de toutefois préciser que selon «le ministre, se devant de réagir, l’option de la plainte devant l’Ordre des médecins paraît la plus adéquate».

Le ministère de la Santé demande alors au directeur régional de l’hospitalisation de Bretagne de déposer une plainte en leur nom auprès de l’Ordre des médecins. Pourtant, il n'existe aujourd'hui aucune trace de cette plainte, et le directeur a déclaré aux enquêteurs ne pas être en mesure d'expliquer cette absence. Une information confirmée par l’Ordre des médecins auprès de franceinfo, qui assure n’avoir jamais reçu aucune plainte.

45 nouvelles victimes en douze ans

Finalement, aucune sanction n’est prise à l’encontre du chirurgien qui va donc continuer d’exercer pendant plus de douze ans. Il sera même autorisé à prolonger son activité au-delà de l’âge légal de départ à la retraite.

Selon la justice Joël Le Scouarnec aurait fait pas moins de 45 nouvelles victimes pendant ces douze années. Il a finalement été jugé et condamné le 3 décembre 2020 devant la cour d’assises de Charente-Maritime pour des faits commis sur quatre mineures : ses deux nièces, une patiente à l’hôpital et une jeune voisine, qui l’avait dénoncé.

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