Alors qu'un Conseil des ministres doit se tenir ce lundi 19 janvier, des sources concordantes ont indiqué à CNEWS que le Premier ministre va utiliser l'article 49.3 de la Constitution pour doter la France d'un budget. Voici comment il fonctionne.
Un choix périlleux. Selon des sources concordantes à CNEWS, Sébastien Lecornu va enclencher l'article 49.3 de la Constitution pour adopter le texte relatif au budget de l'Etat pour 2026. Le Premier ministre tient un Conseil des ministres ce lundi et devrait l'annoncer officiellement à l'issue de celui-ci.
Le recours à l'article 49.3 de la Constitution, qui nécessite un feu vert du Conseil des ministres, permet au Premier ministre d'engager la responsabilité de son gouvernement sur un texte de loi, et de faire ainsi adopter ce dernier sans vote des parlementaires.
Entré en vigueur avec la Constitution du 4 octobre 1958, il est utilisé le plus souvent pour contraindre une majorité récalcitrante à adopter un texte.
Motion de censure face au 49.3
Face au 49.3, les parlementaires n'ont donc qu'une riposte possible : voter une motion de censure qui doit être déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent l'application de l'article. Si les parlementaires votent la motion de censure, le gouvernement est alors contraint à la démission. Concernant le budget 2026, les insoumis ont d'ores et déjà fait savoir qu'ils comptaient en déposer une.
Le 4 décembre 2024, c'est le recours à l'article 49.3 qui avait entraîné la chute du gouvernement de Michel Barnier. Face à une voie sans issue dans les discussions du projet de loi de finances 2025, Michel Barnier s'était résolu à utiliser ce mécanisme constitutionnel. La chute de son gouvernement par voie de censure avait été la première depuis 1962.
Fréquemment utilisé sous la Ve République, le 49.3 a fait l'objet d'une réforme constitutionnelle en 2008. Le gouvernement ne peut plus désormais l'utiliser que pour faire passer «un projet de loi de finances ou de financement de la Sécurité sociale». Pour un autre projet ou proposition de loi, il ne peut être utilisé qu'une seule fois par session parlementaire.
