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Circulation des trottinettes électriques : à quelles règles du Code de la route sont-elles soumises ?

A Nice, un policier contrôle la vitesse des EDPM sur la Promenade des Anglais. A Nice, un policier contrôle la vitesse des trottinettes électriques sur la Promenade des Anglais. [© Valery HACHE / AFP]

L'utilisation de plus en plus importante de la trottinette électrique comme moyen de transport suscite de nombreuses interrogations. Inscrit depuis fin 2019 dans le Code de la route, l'usage de ce nouveau mode de mobilité dites «douce» – autant plébiscité que controversé – est soumis à un certain nombre de règles.

Peut-on circuler sur les trottoirs ou à deux sur une trottinette ? Le port du casque est-il obligatoire ? Est-il important d'être assuré ? Autant de questions que se posent de nombreux utilisateurs de trottinettes électriques, qu'il s'agisse d'une trottinette personnelle ou d'une trottinette en libre-service.

Dans les deux cas, elles sont soumises aux mêmes règles du Code de la route, applicables depuis octobre 2019 (date de parution du décret au Journal Officiel) à tous les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM). C'est-à-dire aux trottinettes électriques, aux monoroues, aux gyropodes et aux hoverboards.

Pas d'écouteurs et assurance obligatoire

De manière générale, comme pour l'ensemble des véhicules motorisés, les conducteurs doivent adopter «un comportement prudent pour leur sécurité comme pour celle des autres», rappelle le Code de la route, qui stipule que l'assurance est obligatoire pour les trottinettes personnelles comme celles louées en libre-service. Sachant que dans ce second cas, ce sont les opérateurs qui doivent souscrire une assurance pour couvrir leurs usagers.

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De plus, il est interdit de conduire sous l'effet de l'alcool ou de stupéfiants, tout comme le fait d'être à deux sur la trottinette. Comme pour les vélos, porter des écouteurs, même sans fil, ou tout autre appareil susceptible d'émettre un son ou encore de tenir un téléphone en main est passible d'une amende forfaitaire de 135 euros.

le casque toujours pas obligatoire

Concernant les équipements, si le casque n'est toujours pas obligatoire, le fait de «ne pas porter de gilet ou tout autre équipement rétro-réfléchissant la nuit, ou lorsque la visibilité est insuffisante», peut être verbalisé d'une amende de 35 euros. Tout comme le fait de «pousser ou tracter une charge ou de se faire remorquer», précise le Code de la route.

Deux sanctions s'appliquent en outre aux EDPM qui seraient en mesure de rouler au-dessus de la vitesse maximale de 25 km/h : débrider une trottinette électrique est en effet passible de 135 euros d'amende, alors que conduire un modèle «dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 25 km/h» peut être sanctionné de 1.500 euros d'amende.

Enfin, les trottinettes électriques, comme tous les autres EDPM, n'ont pas le droit de circuler sur le trottoir, excepté s'ils sont tenus à la main. Ils ont également l'obligation de circuler sur les pistes et bandes cyclables lorsqu'il y en a. A noter que pour le non-respect de ces règles de circulation, l'amende a été relevée dans le cadre de la présentation du plan national de régulation des trottinettes électriques de 35 à 135 euros d'amende.

Et en cas d'absence de pistes cyclables, les EDPM peuvent circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h. Et hors agglomération, ils ne doivent pas circuler sur la route, mais uniquement sur les voies vertes et les pistes cyclables.

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