Garant du respect de la Constitution par les institutions et les organes de pouvoir, le Conseil constitutionnel aura bientôt droit à un nouveau président. Ainsi, Emmanuel Macron nommera ce lundi 10 janvier un candidat potentiel. Voici ce qu'il faut savoir sur cette institution créée en 1958.
Michel Pinault, Alain Juppé, Jacqueline Gourault… Neuf personnalités, les «Sages», représentent le Conseil constitutionnel. Alors que son président Laurent Fabius verra son mandat s’achever le 7 mars à 23h59, Emmanuel Macron doit annoncer ce lundi 10 février, le candidat qu'il estime être un bon successeur. La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet et son homologue du Sénat Gérard Larcher feront de même.
Créée en 1958, cette institution discrète a un rôle très important puisque c’est elle qui s’assure du respect de la Constitution. Elle est composée de neuf «Sages», soit six hommes et trois femmes, nommés par les présidents de la République, du Sénat et de l’Assemblée nationale. Leurs décisions «s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles», selon la Constitution de la Ve République.
Évaluer la constitutionnalité des lois et des règlements
Par conséquent, le Conseil constitutionnel doit se prononcer sur la conformité à la Constitution, d’après l’article 61, des lois et propositions de loi pouvant aboutir à un référendum d’initiative partagée (RIP), mais aussi concernant les règlements de l’Assemblée nationale et du Sénat. Ainsi, les juges ont la possibilité, car ils font autorité, de déclarer inconstitutionnel ou non le projet de loi pour les retraites par exemple. Une fois qu’une loi est «validée», elle est officiellement adoptée.
A l’échelle internationale, le Conseil constitutionnel a également son mot à dire sur les traités, a priori : «Si le Conseil constitutionnel [...] a déclaré qu'un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l'autorisation de ratifier ou d'approuver l'engagement international en cause ne peut intervenir qu'après la révision de la Constitution», selon l’article 54.
Contrôler les élections nationales
Durant les élections présidentielles, le Conseil constitutionnel contrôle la régularité des élections. C’est-à-dire qu’il examine les réclamations et c’est lui qui est chargé d’annoncer les résultats du scrutin. Mais avant il doit aussi recueillir les parrainages, établir la liste des candidats, et assurer la surveillance des opérations de vote.
En cas d’irrégularité du scrutin, il peut annuler les élections (voire réformer la proclamation des résultats) ou encore déclarer un candidat inéligible, lorsque les dépenses électorales sont trop excessives par exemple.
Même situation pour les référendums, comme toute opération électorale à l’échelle nationale faisant l’objet d'un contrôle du Conseil constitutionnel qui confirme, ou non, sa validité.
Superviser le président de la République
Si le président de la République était amené à exercer les pouvoirs exceptionnels que lui confère l’article 16, il devrait impérativement consulter le Conseil constitutionnel comme avis préalable. Cette mesure a été instaurée afin d’éviter les «pleins pouvoirs» au président.
Toutefois, depuis juillet 2008, l’article 16 prévoit que, après une durée maximale de trente jours d’exercice des pouvoirs exceptionnels, le Conseil peut alors être saisi par le président du Sénat ou de l’Assemblée nationale ainsi que soixante députés ou sénateurs, dans le but d’examiner si une telle situation est toujours légitime. Il a soixante jours pour le déterminer.
Plus rare encore, si le pouvoir présidentiel n’est pas apte à gouverner, pour raison de santé par exemple, le Conseil constitutionnel peut convoquer de nouvelles élections.
