La Défenseur des droits, Claire Hédon, a publié son rapport annuel ce lundi 17 avril, mettant en garde contre les «multiples atteintes» aux droits des citoyens vulnérables tels que les étrangers en matière d’accès aux services publics, mais aussi les enfants.
Une hausse de 9% des réclamations en un an. Dans un rapport annuel publié ce lundi 17 avril, la Défenseur des droits Claire Hédon, alerte sur les atteintes aux droits et les «entailles» aux principes qui fondent la société française se multipliant, notamment pour les étrangers en matière d’accès aux services publics ou de protection de l’enfance.
«Depuis presque trois ans que je suis en poste, je constate des atteintes aux droits qui portent atteinte à la cohésion et à la démocratie. On a une augmentation dans tous les domaines», a déclaré Claire Hédon.
La #DéfenseurDesDroits constate des risques d'atteintes aux droits et libertés qui fragilisent la démocratie https://t.co/6zZLg9f7fB pic.twitter.com/SoGXf9J1Ad
— Défenseur des droits (@Defenseurdroits) April 14, 2023
L'autorité indépendante qu'elle dirige, chargée notamment de défendre les citoyens face à l'administration, a reçu en 2022 plus de 125.000 réclamations, soit 9% de plus que l'année précédente.
Les personnes «vulnérables» les plus touchées
Les réclamations ont été traitées par 570 délégués, présents dans les 96 départements métropolitains et 5 départements d'outremer, et concernent majoritairement les relations avec les services publics: plus de 82.000 réclamations, soit une hausse de 14% sur un an.
Dans le détail, la Défenseure des droits a déploré «l'état dramatique» de la protection de l'enfance, dont les réclamations sont en hausse de 20% sur un an pour atteindre 3.586. «Comme ce qu'il se passe dans les Ehpad, cela concerne aussi la petite enfance. On manque de moyens pour les personnes vulnérables», a-t-elle précisé.
Ses services ont par ailleurs alerté sur les atteintes aux droits fondamentaux des étrangers, premier motif de saisine de l'institution. En effet, elles représentent près d'un quart des 125.456 réclamations enregistrées en 2022.
De 6.540 en 2019, le nombre de réclamations est passé à 21.666 en 2022, soit une hausse de 231%. Cette augmentation est même de 450% en Île-de-France.
Les services publics en cause
Le rapport annuel a notamment dénoncé l’impossibilité pour les ressortissants étrangers de prendre un rendez-vous en préfecture pour demander ou renouveler un titre de séjour, obtenir une réponse des services de l'État ou des délais d'instruction extrêmement longs pour les obligations de quitter le territoire français (OQTF).
De plus, et ce comme les années précédentes, l’année 2022 a été marquée par les questions de relations entre police et population. La Défenseure des droits a enregistré une légère hausse (+2%) des dossiers liés à la «déontologie de la sécurité», avec 2.455 réclamations, dont la majorité concerne l'action des forces de l'ordre. Statistiquement, les manquements à la déontologie de la sécurité représentent 3% des réclamations reçues par l'institution l'an dernier.
Et pour cause, la mobilisation contre la réforme des retraites a donné lieu à «115 saisines depuis le début des manifestations, et dans l'immense majorité sur les trois dernières semaines ou le dernier mois», a indiqué lors d'une conférence de presse Claire Hédon, qui a suivi le 6 avril le cortège intersyndical parisien depuis la salle de commandement de la préfecture de police.
Dans son rapport, la Défenseure des droits a par ailleurs noté une légère hausse (+2%) des réclamations en matière de lutte contre les discriminations, pour atteindre 6.545 l'an dernier, dont 20% concernaient des discriminations en raison du handicap.
Enfin, quant aux réclamations concernant l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte, ces dernières ont bondi de 51% en un an, passant de 89 à 134, après la promulgation de la loi du 21 mars 2022 renforçant leur protection.