Une proposition de loi rédigée par des députés macronistes, visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur les façades des mairies françaises, a été rejetée en commission ce mercredi.
Regrettant qu'«aucun texte réglementaire ou législatif ne fixe les règles de pavoisement» en France, des députés Renaissance ont rédigé une proposition de loi visant à rendre les drapeaux français et européen obligatoires sur le fronton des mairies. Présentée devant la commission des lois de l'Assemblée nationale ce mercredi 3 mai, elle a toutefois été rejetée et sera examinée en séance le 9 mai prochain.
Jusqu'à présent, parmi les bâtiments publics, seules les écoles sont soumises à une telle obligation. Mais ces députés macronistes estiment que «l’histoire du drapeau tricolore est intimement liée à l’Histoire de notre République», elle-même «indissociable, depuis le début de sa construction, de l’Union européenne et de ses promesses de paix, de prospérité et de fraternité à l’échelle du continent».
La commission n'a pas adopté la PPL visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies.
Ce texte sera examiné en séance le mardi 9 mai.
Dossier législatif : https://t.co/1GngBUY8Z6— Commission des lois (@AN_ComLois) May 3, 2023
Soutenu par la cheffe du groupe Renaissance, Aurore Bergé, et rapporté par Mathieu Lefèvre, élu du Val-de-Marne, le texte prévoit de réserver la place d'honneur au drapeau français en toutes circonstances, «c'est‑à‑dire à droite du drapeau européen et donc vu à gauche de ce dernier en regardant l'édifice public».
LFI, RN et LR opposés au texte
Mais cette précision n'a pas convaincu La France insoumise (LFI), le Rassemblement national (RN) et certains députés Les Républicains (LR), qui s'opposent tout simplement à l'idée d'un pavoisement obligatoire du drapeau européen.
Antoine Léaument (LFI) a décrié une proposition de loi «en décalage total face aux attentes et besoins des élus locaux» et qui «vient inutilement créer du conflit». Thomas Ménagé, député RN, estimait de son côté que les maires doivent «rester libres» d'installer ou non le drapeau européen sur la façade de leur mairie, «dans la mesure où la Constitution de la République française ne reconnaît que le drapeau tricolore comme emblème national en son article 2».
La quarantaine d'amendements déposée a alimenté les débats de ce mercredi matin, qui ont finalement abouti au rejet de cette proposition de loi en commission. Elle reste toutefois inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale le mardi 9 mai, lors de la journée de l'Europe.