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Emeutes en France : «Les parents qui n’exercent pas leur autorité parentale, encourent une peine de deux ans de prison et 30.000 euros d’amende», rappelle Eric Dupond-Moretti

«Les parents qui n’exercent pas leur autorité parentale, encourent une peine de deux ans de prison et 30.000 euros d’amende», a rappelé ce vendredi Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice.

Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a détaillé dans une circulaire vendredi la réponse pénale «rapide, ferme et systématique» qu'il souhaite à l'encontre des auteurs de violences urbaines après la mort de Nahel, y compris à l'égard des mineurs et de leurs parents.

«L'ampleur des exactions commises depuis plusieurs jours dans de nombreuses villes du territoire national appelle une organisation qui permette d'apporter un traitement efficient des procédures initiées sur ces faits, à même de donner une réponse pénale rapide, ferme et systématique à l'encontre de leurs auteurs», indique le ministre dans cette circulaire adressée aux parquets.

Responsabilité pénale

Il en a aussi profité pour rappeler à l’ordre les parents qui n’exercent pas leur autorité parentale. «Chaque fois que les parents seront en capacité d'exercer leur autorité parentale, et qu'ils ne le feront pas, il y a une responsabilité pénale que je souhaite mettre en œuvre. Cette nuit, il y a des vidéos qui ont été diffusées. Dans l'une d'elles, on voit un papa qui va récupérer l'un de ses gamins, qui était dans le quartier en train de commettre des exactions. Dans une autre de ces vidéos, on voit aussi une maman qui va chercher son jeune fils pour le ramener à la maison», a déclaré Éric Dupond-Moretti.

«Lorsque les parents, qui ont des droits, mais aussi des devoirs, n'exercent pas leur autorité parentale et que cela met en cause la sécurité, la moralité et l'éducation des enfants, ils peuvent encourir à une peine dont le maximum est de deux ans de prison et 30.000 euros d'amende», a-t-il ajouté.

«Il ne s'agit pas de criminaliser les mamans seules qui ne sont pas en capacité d'exercer l'autorité parentale. Mais les parents qui peuvent le faire et ne le font pas méritent de rendre des comptes. Si les parents sont au rendez-vous de leurs explications, les enfants de 14 ans ne sont pas dans la rue en train de saccager nos vies quotidiennes», a tenu à préciser le garde des Sceaux.

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