Dès 2024, les retraités pourront accéder à des taux de prélèvements sociaux réduits, voire en être exemptés, sous certaines conditions.
En France, chaque année, les pensions de retraite sont soumises à différents prélèvements sociaux, à l’instar de la CSG (contribution sociale généralisée), la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) et la CASA (contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie). Toutefois, en 2024, selon les critères, il sera possible de bénéficier d’un taux de CSG plus bas, voire d’une exonération de tout ou partie de ces contributions sociales.
À partir de janvier, le taux de la CSG appliqué sur la pension de retraite en 2024 dépendra du revenu fiscal de référence (RFR) d’un foyer en 2022, mentionné sur l’avis d’imposition de 2023. Si ce montant est très faible, une exonération sera envisageable. En revanche, pour un revenu plus élevé, le contribuable devra s'acquitter soit d'un taux réduit à 3,8 %, un taux intermédiaire à 6,6 % ou un taux normal à 8,3 %.
Par ailleurs, la déduction des autres prélèvements sur la pension, comme la CRDS et la CASA, sera déterminée par le taux de CSG payé. Selon la situation, il est possible de devoir régler les deux contributions, uniquement la CRDS ou aucune d'entre elles.
Comment être exonéré des prélèvements sur la pension de retraite ?
Certains types de pensions de retraite seront automatiquement exemptés de CSG, de CRDS et de CASA, peu importe le montant des ressources. Il s'agit notamment de la retraite du combattant, de la retraite mutualiste des anciens combattants, des allocations de veuvage de la Sécurité sociale et des avantages de vieillesse non contributifs, comme l'Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA).
Si le taux évolue l’année prochaine, la caisse de retraite ajustera probablement la situation après le versement de la pension de janvier. En conséquence, une régularisation sera effectuée les mois suivants.