Lorsqu’un Français prend sa retraite, il peut bénéficier d’une retraite complémentaire. À ce titre, il est possible d’avoir droit à des majorations en cas d’enfant à charge, ou de famille nombreuse. Voici comment en profiter.
Des démarches à suivre. La retraite complémentaire est le 2e pilier de la retraite obligatoire en France. Elle intervient en complément de la retraite de base. Cette deuxième pension est gérée par des caisses de retraite dites «complémentaires», propres à chaque régime. Le régime complémentaire de retraite est un régime en points. Le nombre de points acquis ainsi que leur valeur (fixée par le régime) détermineront le montant de la retraite complémentaire.
Comme pour la retraite de base, avoir des enfants donne droit, dans certains cas, à des majorations de 5 ou 10% pour la retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco. Cependant, il faut respecter certains critères ainsi que suivre une procédure pour prétendre à ce droit.
Des droits évolutifs
En effet, il existe plusieurs façons d’obtenir des majorations de sa pension de retraite. L’une d’entre elles est liée aux enfants. Plus précisément, il est possible d’avoir une surcote de 5 à 10% de sa pension de retraite, de manière temporaire ou permanente. Pour cela, deux possibilités : avoir un enfant à charge au moment du départ en retraite, ou avoir élevé au moins trois enfants dans sa vie. Les deux situations donnent droit à une majoration familiale, dont le montant diffère selon l’année d’acquisition des droits.
Dans le détail, si les droits ont été acquis avant 1999 ou après 2011, chacun des deux parents peut toucher une majoration selon les anciens droits des caisses Agirc et Arrco, spécifiques de la période. Pour l'Agirc, la majoration s'élève à 8% pour 3 enfants, 12% pour 4 enfants, 16% pour 5 enfants, 20% pour 6 enfants, 24% pour 7 enfants et plus. Pour l'Arrco, la majoration est de 10% pour 3 enfants, 15% pour 4, 20% pour 5, 25% pour 6 et 30% pour 7 enfants et plus. Dans le cas contraire, si les droits ont été acquis entre 1999 et 2011, la majoration est seulement de 5% pour 3 enfants ou plus.
5% pour chaque enfant à charge
Par ailleurs, une personne qui prend sa retraite en ayant encore un ou plusieurs enfants à charge peut demander une surcote de 5%, pour chaque enfant, au régime complémentaire de l'Agirc-Arrco. Les majorations se cumulent entre elles. Pour être considéré comme un enfant à charge, il faut : un enfant âgé de moins de 18 ans, un enfant âgé de 18 à 25 ans s'il est étudiant, apprenti ou demandeur d'emploi ou encore un enfant invalide ou handicapé, à la condition que son état a été constaté avant ses 21 ans.
Attention toutefois, cette majoration est temporaire et ne dure que le temps que l'enfant ou les enfants demeurent à charge. Si vous êtes aussi éligible à la majoration de 10 % pour avoir élevé 3 enfants, ces deux majorations ne sont en revanche pas cumulables.
Une attestation sur l'honneur à fournir
Pour en bénéficier, l’Agirc-Arrco envoie chaque année une attestation sur l’honneur à remplir avec les justificatifs nécessaires pour vérifier votre situation et les conditions d'attribution, donc si votre enfant est toujours à charge.
Les documents à fournir sont : le certificat de scolarité ou le certificat d'apprentissage, l'attestation d'inscription à Pôle emploi ou enfin la carte d'invalidité, la notification de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ou la notification de pension d'invalidité. Ce courrier est envoyé en octobre et vous avez un mois pour y répondre.