La Première ministre Elisabeth Borne a, ce mardi, eu recours à l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer sans vote le projet de loi de finances pour l’année 2024.
Un ultime recours. Ce mardi 19 décembre, Elisabeth Borne a annoncé l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution afin de faire passer sans vote le projet de loi de finances pour l’année 2024. C’est la 23e fois que la Première ministre a recours à cet outil constitutionnel depuis sa nomination à Matignon.
Cette utilisation était attendue par l’opposition, notamment Mathilde Panot, cheffe des députés de La France insoumise, qui l’évoquait lors d’une conférence de presse ce mardi. Tout au long de l’étude du texte, et des 49.3 successifs, LFI et la gauche en général n’a cessé de déposer des motions de censure à l’encontre de l’exécutif, en vain. Des séquences qui ont suscité de vives tensions entre Elisabeth Borne et les oppositions.
L’adoption du projet de finances pour 2024 met fin à un épisode épineux pour le gouvernement. Dans le détail, il permettrait à l’exécutif d’économiser jusqu’à 16 milliards d’euros, et de réduire le déficit public à 4 ?4% du PIB pour l’année prochaine.
Pour se faire, la fin du bouclier tarifaire pour l’électricité, permettant d’alléger les factures ou encore la réduction des aides aux entreprises font partie des mesures présentes dans le projet de loi.