Le Sénat examine, ce mardi 9 avril, une proposition de loi visant à réguler le droit de grève dans les transports afin de prévenir des abus.
A l'ordre du jour du Sénat aujourd'hui : une proposition législative visant à encadrer le droit de grèves dans les transports en commun. Le texte présenté par Hervé Marseille, président du groupe centriste, ce mardi 9 avril, propose diverses mesures.
Parmi celles-ci, il est envisagé de permettre au gouvernement de limiter les grèves à trente jours par an, notamment aux heures de pointe.
«protéger les français» des grèves abusives
Déposé en février en pleine mobilisation des contrôleurs de la SNCF, le texte vise à «protéger les Francais» face à «des prises en otage excessives et répétées» des usagers, selon son auteur.
La proposition vise à protéger certains jours, regroupés dans quatre catégories spécifiques : les vacances scolaires, les jours fériés, les jours d'élections et de référendums, ainsi que les «événements d'importance majeure sur le territoire français».
D'autres mesures figurent dans le texte comme l'allongement du délai de déclaration des grévistes de quarante-huit à soixante-douze heures ou le rehaussement du «niveau minimal de service» aux heures de pointe.
Une proposition de loi au cœur du débat
Le ministre délégué aux Transports, Patrice Vergriete, exprimait sa position sur Sud Radio la semaine dernière en annonçant que «le gouvernement affichera une position contre».
Pour lui, «il y a un problème de constitutionnalité» avec ce projet de loi, «le droit de grève est quand même un droit constitutionnel».
Mais le sénateur LR Philippe Tabarot, rapporteur sur ce texte, s'était étonné «de la déclaration du ministre, dont (il) ignorait qu'il avait intégré d'ores et déjà le Conseil constitutionnel».
Il avait ensuite affirmait que le ministre avait selon lui «omis» d'autres mesures du texte, relatives à «la mobilité du quotidien, celle du travail».
La discussion autour du droit de grève dans les transports était revenue sur le devant de la scène en février. Le Premier ministre Gabriel Attal avait alors exprimé son regret concernant une «habitude» de grève pendant les vacances scolaires, soulignant que bien que «la grève soit un droit».