Les conclusions de la mission d’information sur la hausse du nombre de refus d’obtempérer et les conditions d’usage de leurs armes par les forces de l’ordre vont être rendues ce mercredi. À l’issue de ce rapport, la commission des lois pourrait décider de présenter une proposition de loi plus sévère.
Des conclusions très attendues. Ce mercredi 29 mai, les députés Thomas Rudigoz (Renaissance) et Roger Vicot (Parti socialiste) vont présenter à la commission des lois le rapport de leur mission d’information portant sur les refus d’obtempérer en France.
Après sept mois de travaux, entamés en octobre 2023, sur demande la commission des lois, les rapporteurs devront notamment présenter leurs conclusions sur l’évolution du nombre de refus d’obtempérer en France mais également sur les conditions d’usage de leurs armes par les forces de l’ordre.
La mission d’information a fait suite à la mort de Nahel tué par un policier lors d’un refus d’obtempérer à Nanterre (Hauts-de-Seine) en juin 2023. Le décès du jeune homme de 17 ans avait entraîné une vague d’émeutes dans tout le pays.
En fonction des conclusions de la mission d’information, une proposition de loi pourrait être étudiée pour alourdir les peines à l’encontre des contrevenants.
Actuellement, la loi du 24 janvier 2022 prévoit une peine de deux ans d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende pour les personnes reconnues coupables de refus d’obtempérer. Dans certains cas, le véhicule peut être confisqué et le permis suspendu.
Cette proposition de loi pourrait par ailleurs inclure des articles portant sur les conditions d’utilisation de leurs armes par les forces de l’ordre en cas de refus d’obtempérer. Cet encadrement plus strict est réclamé à grands cris par la gauche de l’Hémicycle,
En 2023, la gendarmerie nationale a avancé le chiffre de 25.700 refus d'obtempérer dans l'année.
