La campagne officielle des élections municipales a commencé lundi 2 mars et avec elle sont réapparues les affiches électorales. Et ces dernières sont très souvent la cible de dégradations, que cela soit graffiti, recouvrement ou encore arrachage. Mais attention, ces détériorations sont punies par la loi.
Qui n’a jamais eu l’envie fugace de dessiner des oreilles de lapin ou une moustache sur les affiches électorales des candidats ? C’est un incontournable des élections. Cependant, dégrader une affiche électorale peut coûter cher.
En effet, la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 prévoit de sanctionner d’une amende de troisième classe les personnes reconnues coupables de dégradation sur une affiche électorale, que la dégradation soit un graffiti, un recouvrement ou un arrachage de cette dernière.
Plusieurs centaines d'euros d'amende
L’amende peut ainsi monter jusqu’à 450 euros, voire 750 euros si l’auteur a le statut de fonctionnaire ou d’agent public. La sanction peut être plus forte si les inscriptions revêtent par exemple un caractère sexiste, homophobe, raciste ou antisémite.
Cependant, cette interdiction de dégradation ne prévaut que pour les panneaux d’affichage officiels qui se trouvent à proximité de chaque bureau de vote français. Les citoyens restent donc libres de retirer, recouvrir ou détériorer les affichages dits sauvages.
Dans ce second cas, le maire ou le préfet peuvent mettre en demeure le ou les candidats concernés et peuvent faire procéder au retrait des affiches sauvages. Le candidat fautif risque alors 9.000 euros d’amende.
