Le régulateur de l'audiovisuel, l'Arcom, a présenté ce jeudi les nouvelles obligations que devront respecter les radios et chaînes de télévision afin de renforcer le pluralisme sur leurs antennes.
Après un recours déposé par l’ONG «Reporters sans frontières», conduisant à une décision du Conseil d’État, le 13 février dernier, le régulateur de l'audiovisuel, l'Arcom, a été saisi pour adapter les conventions avec les éditeurs (ensemble des radios et télévisions, NDLR) afin de renforcer le contrôle du pluralisme sur leurs antennes. Les nouvelles obligations viendront compléter les précédentes, qui restent en vigueur.
Plus concrètement, l’Arcom a rappelé sa volonté de «préserver la liberté éditoriale des chaînes» tout en s’attachant à déceler un potentiel «déséquilibre manifeste et durable au principe de pluralisme», qui devra être «systémique est structurel» pour être sanctionné.
Celui-ci sera constaté sur la base d’un faisceau d’indices, dont trois principaux : la diversité des intervenants, la diversité des thématiques, et la diversité des points du vue exprimés. Ces derniers seront analysés sur un temps long : un mois pour des chaînes d’information en continu, et trois mois pour les autres éditeurs.
Décision du Conseil d'État comme date plancher
L’Arcom a également précisé qu’il n’appliquera pas de programme particulier. Le système en place des saisines va demeurer : chaque fois que le régulateur sera alerté, il vérifiera les signalements sur la période donnée. À noter que les futures saisines pourront se faire de manière rétroactive, à partir de la date de la décision du Conseil d’État, c’est-à-dire le 13 février dernier, considérée comme date plancher pour les nouvelles règles d’évaluation.
Le régulateur a aussi rappelé que les règles en vigueur (ancienne règlementation) ne changeaient pas : l’ensemble des médias sont tenus de présenter de manière honnête et indépendante les questions «qui prêtent à controverse», c’est-à-dire des questions qui sont sujettes à débat au quotidien. Ces règles sont également applicables dans le traitement des conflits internationaux.
Enfin, concernant la concentration dans les médias, des nouvelles règles spécifiques seront formulées lors de futurs états généraux de l’information. L’Arcom formulera des préconisations en ce sens, à cette occasion. Le régulateur a enfin rappelé que le pluralisme est «indissociable de la vie démocratique» et annoncé que la délibération sera publiée au Journal Officiel ce vendredi 19 juillet.
